L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : Olivier Serva, Annie Vidal.

Déposé le 2025-10-23.