- Guadeloupe, 1re circonscription Guadeloupe
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 52 ans Né le 21 juin 1974
Olivier Serva, né le 21 juin 1974 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Olivier Serva s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Olivier Serva y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Olivier Serva y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Olivier Serva suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 96% des 158 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 7 fois.
- XVe 99% (93 votes)
- XVIe 100% (17 votes)
- XVIIe 88% (48 votes)
Ruptures de rang (7)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 20 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux a voté contre, son groupe pour
- 5 mai 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
- 28 oct. 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de provin a voté contre, son groupe pour
- 24 nov. 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Olivier Serva d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Olivier Serva a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Olivier Serva sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Paul-André Colombani LIOT
- 100% Michel Castellani LIOT
- 97% Jean-Pierre Bataille LIOT
- 97% Max Mathiasin LIOT
- 96% Harold Huwart LIOT
- 96% Guillaume Lepers DR
Vote le plus à l'opposé…
- 40% Arnaud Le Gall LFI
- 40% Matthias Tavel LFI
- 41% Christophe Bex LFI
- 41% Nadège Abomangoli LFI
- 41% Damien Maudet LFI
- 41% Aurélien Saintoul LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Olivier Serva a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (66 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 77/100-1 vs son groupe (LIOT) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 5/100-16 vs son groupe (LIOT) Assemblée 52
- Travail législatif 26/100-8 vs son groupe (LIOT) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 66% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LIOT) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 6 amendements mis aux voix · 30 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 53 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
53 textes cosignés déplier
- 2026-10-05 Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République texte
- 2026-07-23 Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement texte
- 2026-04-14 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro texte
- 2026-04-14 Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance texte
- 2026-04-14 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs texte
- 2026-04-14 Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif texte
- 2026-03-27 Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-09 Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy texte
- 2025-12-02 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur texte
- 2025-10-31 Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin texte
- 2025-10-28 Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique texte
- 2025-10-14 Soutenir les familles de la classe moyenne texte
- 2025-10-14 Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse texte
- 2025-05-22 Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains texte
- 2025-04-01 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte texte
- 2025-04-01 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 texte
- 2025-04-01 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer texte
- 2025-04-01 Lutter contre la mortalité infantile texte
- 2025-03-26 Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance texte
- 2025-03-18 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-11 Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif texte
- 2025-03-11 Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes texte
- 2025-03-11 L’intérêt des enfants texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme texte
- 2025-02-04 Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-01-21 Pour une pêche française prospère et durable texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-03 Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool texte
- 2024-11-19 Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap texte
- 2024-11-19 Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs texte
- 2024-11-19 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention texte
- 2024-11-12 Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental texte
- 2024-10-29 Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
6 amendements portés par Olivier Serva ont été soumis à un scrutin public, dont 2 adoptés (33%).
- 2025-11-17 APRÈS ART. 12 Adopté Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 2023-12-06 ART. 3 Adopté Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par l...
- 2023-04-12 APRÈS ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bi...
- 2022-10-12 ART. 2 Rejeté Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- 2022-01-05 ART. PREMIER Rejeté Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé...
- 2021-11-09 ART. 20 Rejeté Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Amendements dont Olivier Serva est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
30 questions posées par Olivier Serva sur la 17ᵉ législature : 21 écrites, 7 en séance, 2 orales. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 248 jours).
- 2026-08-04 Écrite En attente Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer
- 2026-07-07 Écrite En attente Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
- 2026-07-07 Écrite Répondue Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
- 2026-06-09 Orale Répondue Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
- 2026-05-07 En séance Répondue Logement social dans les outre-mer
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 12)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 23 octobre 2025 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
- 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
- 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).
- 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).
- 29 mars 2023 Délégation aux droits des enfants La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- 24 février 2022 Délégation aux outre-mer L’activité de la délégation sous la XVe législature
- 15 juillet 2021 Rapport d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- 20 juillet 2020 Délégation aux outre-mer L’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
- 19 septembre 2019 Délégation aux outre-mer La mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
- 22 novembre 2018 Délégation aux outre-mer La drépanocytose
- 4 octobre 2018 Délégation aux outre-mer L'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)
- 18 juillet 2018 Délégation aux outre-mer Les débats institutionnels dans les outre-mer
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 2026-05-21
Historique des mandats terminés (35)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-20 → 2026-05-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-02 → 2026-05-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-28 → 2026-04-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-10-28 → 2026-04-27
- Membre Commission des affaires économiques 2025-10-25 → 2025-10-27
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-10-04 → 2025-10-24
- Membre Commission des affaires économiques 2025-10-02 → 2025-10-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2025-10-01
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-06-05 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-23 → 2024-06-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission des affaires sociales 2024-04-05 → 2024-05-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-03-30 → 2024-04-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-03-14 → 2024-03-29
- Membre Commission des affaires sociales 2024-03-07 → 2024-03-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-03-06 → 2024-03-06
- Membre Commission des affaires sociales 2023-12-21 → 2024-03-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-08 → 2023-12-20
- Membre Commission des affaires sociales 2023-09-27 → 2023-11-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-09-16 → 2023-09-26
- Membre Commission des affaires sociales 2023-07-18 → 2023-09-15
- Membre Commission des affaires économiques 2023-07-08 → 2023-07-17
- Membre Commission des affaires sociales 2023-06-13 → 2023-07-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-05-17 → 2023-06-12
- Membre Commission des affaires sociales 2023-04-08 → 2023-05-16
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-04-02 → 2023-04-07
- Membre Commission des affaires sociales 2023-02-04 → 2023-04-01
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-01-27 → 2023-02-03
- Membre Commission des affaires sociales 2022-12-02 → 2023-01-26
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-11-22 → 2022-12-01
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2022-11-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-02 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-01-21 → 2022-06-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-01-20 → 2021-01-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2021-01-19
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Olivier Serva sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-rest
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-res
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 2 juin 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième l
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Pour l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Pour l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Pour l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Pour l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du cont
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du cont
- 28 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérime
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du cont
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérim
- 28 mai 2026 Pour l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation exp
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation exp
- 28 mai 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- 20 mai 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et au
- 5 mai 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la pré
- 15 avril 2026 Pour l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la séc
- 13 avril 2026 Pour l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d
- 13 avril 2026 Pour l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens c
- 13 avril 2026 Pour l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du
- 13 avril 2026 Abstention l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d
- 13 avril 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qu
- 13 avril 2026 Pour l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qu
- 13 avril 2026 Pour l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du f
- 13 avril 2026 Contre l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du
- 13 avril 2026 Pour l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, d
- 13 avril 2026 Pour l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de b
- 30 mars 2026 Abstention l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
- 6 novembre 2025 Pour l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la s
- 6 novembre 2025 Pour l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité soci
- 6 novembre 2025 Pour l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité social
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 14 novembre 2025 (modificative) : 6 activités ou fonctions, 4 participations financières, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- enseignant en classe préparatoire · Education nationale01/2017 → 06/2017 · 2017 : 28000 € net
- EXPERT COMPTABLE · MOI MEME01/2017 → 06/2024 · 2022 : 80 000 € net · 2023 : 90 000 € net · 2024 : 45 000 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SCI01/2017 → aujourd'hui
- sci01/2017 → aujourd'hui
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES ABYMES01/2017 → 06/2019
- BONHEUR AUX DEUX SAISONS06/2024 → aujourd'hui
Participations financières
- SCI80 % du capital · évaluation : 81901 €
- SCI20 % du capital · évaluation : 123463 €
- SCI25 % du capital · évaluation : 25000 €
- SCI20 % du capital · évaluation : 137800 €
Fonctions bénévoles
- EKO ZABYM ASSOCIATION
- ETOILE EVOLUTION ASSOCIATION
Autres mandats électifs
- CONSEILLER COMMUNAUTAIRE01/2020 → 06/2024
- DEPUTE06/2022 → 06/2024
- Conseiller municipal03/2020 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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