Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).
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Rapporteur
- Olivier Serva LIOT Guadeloupe Ses 12 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
- La proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
- Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).
- La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- L’activité de la délégation sous la XVe législature
- Rapport d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- L’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
- La mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
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