La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux droits des enfants.

Rapporteur·rice·s : Philippe Dunoyer, Karine Lebon, Olivier Serva.

Déposé le 2023-03-29.