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Rapporteur·es
- Philippe Dunoyer RE Nouvelle-Calédonie Ses 4 rapports →
- Karine Lebon GDR Réunion Ses 10 rapports →
- Olivier Serva LIOT Guadeloupe Ses 12 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
- L’égalité salariale
- La proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
- L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
- La proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
- Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
- Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).
- L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
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