Intitulé officiel : Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
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Rapporteur
- Philippe Dunoyer RE Nouvelle-Calédonie Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).
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