Report du renouvellement général du congrès de la Nlle-Calédonie

L'enjeu en clair ?

Le 18 mars 2024, l'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, par 71 voix contre 31 et 2 abstentions.

Le texte tient en deux articles et en une date. Par dérogation à la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les prochaines élections du congrès et des assemblées de province auront lieu au plus tard le 15 décembre 2024. La liste électorale spéciale et son tableau annexe sont mis à jour au plus tard dix jours avant le scrutin, et les mandats en cours prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.

Le partage n'est pas celui d'un vote ordinaire. Renaissance, le Rassemblement national, Les Républicains, Les Démocrates, les Socialistes et Horizons votent pour. La France insoumise, les Écologistes et la Gauche démocrate et républicaine votent contre. La contestation ne porte pas seulement sur la date : elle porte sur la place du Parlement national dans une décision qui concerne l'avenir institutionnel de l'archipel.

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Le vote : Adopté le 18 mars 2024 : 71 voix pour, 31 contre, 2 abstentions. Six groupes ont voté pour, trois ont voté contre et un s’est abstenu.