Amendement n° CL8 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 15 décembre 2024 » la date : « 30 novembre 2025 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" et défendu par les sénateurs socialistes, tend à laisser davantage de temps afin d'organiser au mieux les prochaines échéances électorales en Nouvelle-Calédonie. La date des prochaines élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le 15 décembre 2024 envisagée par le présent projet de loi organique conjointement au dépôt du projet… (extrait)