Amendement n° CL5 de M. Tematai Le Gayic à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette amendement vise à soutenir le processus de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie, formalisé par l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. Cet accord garantit à la Nouvelle-Calédonie une démarche démocratique et progressive vers une pleine émancipation, en respectant les spécificités et les droits du peuple kanak. Le projet de loi organique présenté va à l'encontre des principes constit… (extrait)