Amendement n° 6

ARTICLE PREMIER

• M. Arthur Delaporte SOC-A

Premier·es cosignataires (12 sur 30) :

• Hervé Saulignac
• Cécile Untermaier
• Marietta Karamanli
• Roger Vicot
• Joël Aviragnet
• Christian Baptiste
• Marie-Noëlle Battistel
• Mickaël Bouloux
• Philippe Brun
• Elie Califer
• Alain David
• Stéphane Delautrette

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le projet de loi organique reporte le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le 15 décembre 2024, en dérogation à l'article 187 de la loi organique n° 99-209. La loi entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel. Elle prévoit la mise en place d'une liste électorale spéciale et d'un tableau annuel, sans préciser leur contenu. Aucun détail supplémentaire sur les modalités de ces listes n’est fourni.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL1 M. Nicolas Metzdorf RE Retiré À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « décembre » le mot : « octobre ».
• n° 1 M. Tematai Le Gayic GDR-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL2 M. Nicolas Metzdorf RE Retiré À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « décembre » le mot : « novembre ».
• n° 2 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL3 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 3 Mme Sabrina Sebaihi ECOLO Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL4 M. Tematai Le Gayic GDR-NUPES Retiré I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de…
• n° 4 M. Steve Chailloux GDR-NUPES Rejeté À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées…
• n° CL5 M. Tematai Le Gayic GDR-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL6 M. Steve Chailloux GDR-NUPES Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « Nouvelle-Calédonie, », insérer les mots : « et seulement si un accord…
• n° CL8 M. Arthur Delaporte SOC-A Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 15 décembre 2024 » la date : « 30 novembre 2025 ».
• n° CL9 Mme Sabrina Sebaihi ECOLO Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL10 M. Tematai Le Gayic GDR-NUPES Déclaré irrecevable