Amendement n° 2 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Le processus de paix et de décolonisation de l'accord de Nouméa de 1998 prévoyait la possible tenue de 3 référendums sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie afin de respecter le droit à l'autodétermination du peuple kanak. La déc… (extrait)