Amendement n° CL6 de M. Steve Chailloux à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « Nouvelle-Calédonie, », insérer les mots : « et seulement si un accord global conclu entre les représentants politiques calédoniens le prévoit, ». II. - En conséquence, après le mot : « province », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « sont reportées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conditionner le report des élections du congrès et des assemblées de province au seul consensus trouvé par les indépendantistes et les non indépendantistes. La poursuite de la décolonisation de Kanaky depuis l’accord de Nouméa et l’accord de Nainville-les-Roches est le fruit d’équilibres trilatéraux ardemment négociés lors desquels l’État français a exercé de manière impartia… (extrait)