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Qui vote quoi

Position dominante (cumulée sur le dossier)

  • LFI 33% contre
  • GDR 27% contre
  • ECOLO 28% contre
  • SOC 29% pour
  • LIOT 34% pour
  • DEM 54% pour
  • EPR 58% pour
  • HOR 53% pour
  • LR 27% pour
  • UDR 43% pour
  • RN 44% pour
  • NI 18% pour

Qui s'empare du sujet ?

Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce grand dossier : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.

À l'origine des textes débattus

96 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).

L'engagement de chaque famille

amendements prises de parole interventions par député·e
52,4
39,4
31,0
30,3
14,2 1
13,7 3
10,5
8,9
7,4 1
7,0
4,9
3,1 5

« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.

Regards extérieurs

Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.

  • Cour des comptes novembre 2024
    L'organisation des élections : un dispositif robuste, des évolutions nécessaires

    La Cour juge le dispositif d'organisation des élections globalement solide, grâce notamment à la modernisation des listes électorales et des procurations, tout en pointant des éléments coûteux et datés comme l'envoi de la propagande électorale papier.

    Rapport public thématique
  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) juillet 2025
    Rapport d'activité 2024 : les 22 propositions de la Commission

    La Commission formule vingt-deux propositions portant sur ses capacités de contrôle et de sanction, sur la protection des financements politiques contre les ingérences étrangères, et sur la transparence des comptes de campagne et des partis.

    Autorité administrative indépendante

Les textes qui ont compté

Parmi les textes de ce dossier, Lois pour la confiance dans la vie politique a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers avec leur sort.

Objectif affiché

« Loi n° 2017-1339 et loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique » (intitulé de la loi)

Selon le gouvernement, restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants en renforçant les règles de probité et en moralisant les frais et le financement de la vie politique.

Les moyens du texte, et leur sort
  • Interdiction des emplois familiaux Adopté

    Interdiction, pour les parlementaires, ministres et exécutifs locaux, d'employer des membres de leur famille proche comme collaborateurs, sous peine de sanctions pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).

    En vigueur.

  • Peine d'inéligibilité pour manquement à la probité Adopté

    Peine complémentaire d'inéligibilité pour les personnes condamnées pour des crimes ou certains délits, notamment les atteintes à la probité.

    Validée, sauf son caractère obligatoire pour les délits de presse, censuré par la décision n° 2017-752 DC.

  • Suppression de la réserve parlementaire Adopté

    Suppression de la pratique par laquelle les parlementaires attribuaient des subventions à des collectivités ou des associations de leur choix.

    En vigueur.

  • Remboursement des frais de mandat sur justificatifs Adopté

    Remplacement de l'indemnité représentative de frais de mandat, versée forfaitairement, par une prise en charge des frais réellement engagés, sur justificatifs.

    En vigueur.

  • Décret sur le remboursement des frais des ministres Censuré

    Disposition imposant au Premier ministre de fixer par décret les conditions de remboursement des frais de représentation et de réception des membres du gouvernement.

    Article 23 censuré comme contraire à la séparation des pouvoirs par la décision n° 2017-752 DC.

Premier grand texte du quinquennat 2017, promulgué le 15 septembre 2017 après examen par le Conseil constitutionnel (décisions n° 2017-752 DC et n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017).

L'objectif réel d'une loi ne se décrète pas : il se lit dans l'écart entre ces moyens et les constats des travaux d'experts.

Indicateurs de contexte mis en regard, sans jugement

Deux repères sur la participation électorale, mesure la plus directe de la vitalité démocratique. Sans jugement : à chacun d'interpréter. Les repères verticaux situent les votes finals du dossier dans le temps. Le site n'établit aucun lien de cause à effet entre les votes et ces chiffres : à vous de vous faire votre opinion.

Abstention au 1er tour des législatives Ministère de l'Intérieur, 2024

en % des inscrits

55,230,62017-07-04, Adopté, la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).2017-07-24, Rejeté, la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).2017-07-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).2017-08-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).2017-08-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).2018-01-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).2018-02-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).2018-03-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2018-04-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).2018-05-14, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).2018-06-13, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).2018-06-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).2018-12-11, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).2019-01-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).2019-02-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).2019-03-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).2019-05-21, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).2019-05-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).2019-06-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.2019-06-12, Adopté, la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).2019-06-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).2019-07-09, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).2019-07-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).2019-07-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).2019-09-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).2019-11-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).2020-01-30, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2020-06-08, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).2020-06-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).2020-07-15, Adopté, la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).2020-09-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).2020-10-06, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).2020-10-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).2020-12-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).2021-02-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).2021-03-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).2021-03-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).2021-04-13, Adopté, la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).2021-05-06, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).2021-05-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).2021-06-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).2021-06-22, Adopté, l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).2021-11-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).2021-11-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).2022-01-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).2022-01-13, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).2022-01-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).2022-02-08, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).2023-01-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).2023-05-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).2023-06-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).2023-06-15, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).2023-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).2023-06-29, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).2023-07-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).2023-07-13, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).2023-07-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).2023-10-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).2002 : 35,6 % des inscrits2007 : 39,6 % des inscrits2012 : 42,8 % des inscrits2017 : 51,3 % des inscrits2022 : 52,5 % des inscrits2024 : 33,3 % des inscrits2002200620102014201820222024
Dernier point : 33,3 % des inscrits en 2024 Ministère de l'Intérieur, résultats des élections législatives (1er tour) ; INSEE, « Vingt ans de participation électorale » ↗

Part des électeurs inscrits qui n'ont pas voté au 1er tour. Hausse marquée de 2002 à 2022, net recul en 2024 (législatives anticipées).

Abstention au 1er tour de la présidentielle Ministère de l'Intérieur, 2022

en % des inscrits

30,114,52017-07-04, Adopté, la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).2017-07-24, Rejeté, la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).2017-07-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).2017-08-03, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).2017-08-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).2018-01-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).2018-02-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).2018-03-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2018-04-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).2018-05-14, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).2018-06-13, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).2018-06-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).2018-12-11, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).2019-01-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).2019-02-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).2019-03-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).2019-05-21, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).2019-05-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).2019-06-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.2019-06-12, Adopté, la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).2019-06-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).2019-07-09, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).2019-07-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).2019-07-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).2019-09-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).2019-11-26, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).2020-01-30, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2020-06-08, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).2020-06-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).2020-07-15, Adopté, la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).2020-09-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).2020-10-06, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).2020-10-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).2020-12-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).2021-02-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).2021-03-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).2021-03-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).2021-04-13, Adopté, la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).2021-05-06, Rejeté, l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).2021-05-25, Adopté, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).2021-06-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).2021-06-22, Adopté, l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).2021-11-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).2021-11-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).2002 : 28,4 % des inscrits2007 : 16,2 % des inscrits2012 : 20,5 % des inscrits2017 : 22,2 % des inscrits2022 : 26,3 % des inscrits200220062010201420182022
Dernier point : 26,3 % des inscrits en 2022 Ministère de l'Intérieur, résultats des élections présidentielles (1er tour) ; INSEE, « Vingt ans de participation électorale » ↗

Part des inscrits qui n'ont pas voté au 1er tour. La présidentielle mobilise nettement plus que les législatives, mais l'abstention y remonte aussi depuis 2007.

vote final adopté vote final rejeté Survolez un repère ou un point pour le détail.

Les 102 votes du dossier

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Documents officiels du dossier6 études d'impact et 6 rapports de commission, en PDF, sur le site de l'Assemblée