Ce que change ce texte
Le texte vise à introduire des mesures visant à renforcer la confiance dans la vie publique. Il s'agit d'un projet de loi qui a fait l'objet d'une motion de rejet préalable déposée par un député.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
La motion de rejet préalable a été rejetée (23 pour, 205 contre, 10 abstentions) : LAREM, LR, le MODEM, LC et NG ont voté contre. Elle a été soutenue par FI (14 voix) et GDR (7 voix, 1 abstention), ainsi que par 2 membres du groupe LR ; les non-inscrits comptent 8 abstentions et une voix contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 14 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 7 | 0 | 1 |
| Nouvelle Gauche | 0 | 10 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 20 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 146 | 0 |
| Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants | 0 | 6 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 22 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 8 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Florence Lasserre MODEM Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis, pour et contre
Motion de rejet préalable déposée par M. Jean-Luc Mélenchon contre le projet de loi pour la confiance dans la vie publique a été rejetée le 24 juillet 2017. Le texte visait à bloquer l’examen du projet de loi avant sa première lecture. Le vote a montré un large soutien au projet de loi (205 contre), avec 23 votes pour la motion de rejet. Les principaux clivages portaient sur la nécessité de débattre du projet de loi avant son adoption.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Confiance dans la vie publique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames et messieurs les députés, la confiance ne se décrète pas. »
« Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général et rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, 77 % des Français jugeraient les parlementaires corrompus, et 72 % d’entre eux porteraient un jugement similaire sur le pouvoir exécutif. »
« Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la commission des finances s’est donc saisie pour avis de quatre articles des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie publique, portant sur des sujets en li… »
« J’attends d’abord que ceux qui veulent partir partent. Visiblement, ce que je vais dire ne les intéresse pas ! Il reste tout de même dix minutes avant que nous n’allions dîner ! Où en est-on à cette heure ? »
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
↗Dossier législatif sur l'Assembléerapports, étude d'impact, navetteScrutins similaires
6 scrutins proches par le sujet.
Rapprochés par proximité thématique (analyse locale des intitulés et enjeux, sans suivi).
- 24 juillet 2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique rejeté
- 24 juillet 2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publi rejeté
- 24 juillet 2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première rejeté
- 28 juillet 2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique adopté
- 28 juillet 2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique adopté
- 9 août 2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique adopté