Ce que change ce texte
Le texte vise à renvoyer en commission le projet de loi pour la confiance dans la vie publique, déposé par un député, dans le cadre de la première lecture.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejeté le 24 juillet 2017 : 71 voix pour, 156 contre. Cinq groupes ont voté pour et deux ont voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 13 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 8 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 9 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 21 | 0 |
| La République en Marche | 2 | 134 | 0 |
| Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants | 5 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 27 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 7 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de renvoi en commission déposée par M. Olivier Faure, visant à renvoyer en commission le projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale le 24 juillet 2017, avec 71 voix pour et 156 contre. Ce rejet reflète un clivage entre les députés favorables à un examen approfondi du projet de loi et ceux qui ont préféré le maintenir en discussion générale. Le scrutin souligne la complexité des débats sur la transparence et la gouvernance publique.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Confiance dans la vie publique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames et messieurs les députés, la confiance ne se décrète pas. »
« Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général et rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, 77 % des Français jugeraient les parlementaires corrompus, et 72 % d’entre eux porteraient un jugement similaire sur le pouvoir exécutif. »
« Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la commission des finances s’est donc saisie pour avis de quatre articles des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie publique, portant sur des sujets en li… »
« J’attends d’abord que ceux qui veulent partir partent. Visiblement, ce que je vais dire ne les intéresse pas ! Il reste tout de même dix minutes avant que nous n’allions dîner ! Où en est-on à cette heure ? »
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
↗Dossier législatif sur l'Assembléerapports, étude d'impact, navetteScrutins similaires
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Rapprochés par proximité thématique (analyse locale des intitulés et enjeux, sans suivi).
- 24 juillet 2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publi rejeté
- 24 juillet 2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première rejeté
- 24 juillet 2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique rejeté
- 28 juillet 2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique adopté
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