70 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 218 voix franchi. 35 abstentions.

MajoritaireClivage gauche-droite

Participation 81 %

331 pour

104 contre

105 absent·e·s

Le parcours du texte

20 janvier 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
16 mars 2021 1re lecture Assemblée Adopté
10 mai 2021 1re lecture Sénat Modifié
22 juin 2021 2e lecture Assemblée Modifié
5 juillet 2021 2e lecture Sénat Modifié

Ce que change ce texte

Le texte vise à compléter l'article 1er de la Constitution afin de renforcer la préservation de l'environnement. Il s'agit d'une loi constitutionnelle qui modifie les principes fondamentaux de la République en intégrant des considérations environnementales.

Environnement dans la ConstitutionInsère, après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » art. unique

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Adopté le 22 juin 2021 : 331 voix pour, 104 contre, 35 abstentions. Cinq groupes ont voté pour, trois ont voté contre et un s’est abstenu.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin

Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.

Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
Groupe	Pour	Contre	Abstention
La France insoumise	0	16	0
Gauche démocrate et républicaine	9	0	1
Socialistes et apparentés	20	1	0
Libertés et Territoires	1	3	1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	47	2	1
La République en Marche	231	0	4
Agir ensemble	15	0	0
UDI et Indépendants	2	0	15
Les Républicains	0	82	5
Non inscrit	6	0	8

Mises au point de vote 10

Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.

Catherine Osson LREM Vote enregistré Abstention Position déclarée voter pour

9 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.

Fannette Charvier LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Sylvie Charrière LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Guillaume Chiche LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Sylvie Tolmont NG Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lamia El Aaraje SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Olivier Marleix LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
Sébastien Huyghe LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
Jean-François Parigi LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
Yves Hemedinger LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre

Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗

Les avis, pour et contre

L'Assemblée nationale a adopté, lors d'un scrutin public solennel, le projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution pour renforcer la préservation de l'environnement. Ce texte, discuté en deuxième lecture, a obtenu 331 voix favorables, 104 contre et 35 abstentions. Il s'agit d'une mesure législative majeure, marquant une volonté de lier les principes constitutionnels à des enjeux écologiques. Le dossier législatif n'est pas précisé, mais le vote reflète un consensus large, malgré des divergences notables. Le résultat souligne l'importance accordée par les députés à l'intégration de l'environnement dans le cadre juridique fondamental de la République.

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Les avis des experts indépendants

Haut Conseil pour le climat ↗ Sujet connexe

Dans son 7e rapport annuel (juin 2025), le Haut Conseil pour le climat constate que le rythme de baisse des émissions françaises de gaz à effet de serre a fortement ralenti en 2024 (-1,8 %, contre -6,7 % entre 2022 et 2023), une part importante des baisses récentes tenant à des facteurs conjoncturels (hivers doux, redémarrage du nucléaire). Il estime que la France doit réduire ses émissions d'environ 4,7 % par an d'ici 2030, soit un rythme à peu près doublé, pour tenir ses objectifs, et appelle à consolider le pilotage de l'action climatique.

7e rapport annuel, juin 2025

Le passage en commission

138 amendements examinés en commission, dont 4 adoptés.

Rapporteur·e·s de ce texte

Pieyre-Alexandre Anglade LREM

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par les commissions Développement durable et Lois. 138 amendements y ont été déposés, dont 4 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 4 adoptions qui est arrivé en séance, où 438 amendements de plus ont été discutés.

4 adoptés94 rejetés2 tombés4 retirés16 non soutenus18 en cours ou sans suite

Qui dépose, et qui fait adopter

FI aucun sur 12 0 %
GDR aucun sur 10 0 %
SOC aucun sur 21 0 %
LT aucun sur 15 0 %
DEM 1 sur 13 8 %
LR aucun sur 19 0 %
NI aucun sur 29 0 %
AGIR-E 1 sur 12 8 %
UDI_I aucun sur 5 0 %
LAREM 2 sur 2 100 %

Barre claire : les amendements déposés en commission. Partie pleine : ceux qui ont été adoptés. Le chiffre de droite les rapporte l'un à l'autre. Les groupes suivent l'ordre de l'hémicycle, comme le graphe des votes.

Où la commission a le plus changé le texte

Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.

Article UNIQUE Ajoute à l'article 1er de la Constitution la garantie de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et l'action contre le dérèglement climatique. 4 adoptés sur 77

Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.

Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).

Le texte en détails

1 article

Les documents officiels de ce texte :

le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 3894 ↗le rapport de commission n° 4261 ↗

L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).

Article unique Ajoute à l'article 1er de la Constitution la garantie de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et l'action contre le dérèglement climatique. 24177 com. / 164 séance

Ajoute à l'article 1er de la Constitution la garantie de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et l'action contre le dérèglement climatique.

241 amendements déposés sur cet article : 77 en commission, dont 4 adoptés, puis 164 en séance, dont 5 adoptés.

lire le texte officiel ↗

Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.

Pour aller plus loin

Ce texte, ailleurs

↗Dossier législatif sur l'Assembléerapports, étude d'impact, navette

Sur le site

→Les grands dossiersles textes majeurs et leurs clivages →Tous les scrutinsla liste des votes et la carte des thèmes →Quel groupe vote comme moi ?le quiz de positionnement

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