Intitulé officiel : Le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149).
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Rapporteur
- Pieyre-Alexandre Anglade LREM Français établis hors de France Ses 10 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- La proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).
- Le Pacte sur la migration et l’asile
- Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734).
- L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
- Les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)
- L'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
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