Les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Pieyre-Alexandre Anglade.

Déposé le 2018-05-16.