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Rapporteur·es
- Sabine Thillaye DEM Indre-et-Loire Ses 11 rapports →
- Bernard Deflesselles LR Bouches-du-Rhône Ses 8 rapports →
- Christophe Jerretie MODEM Corrèze Ses 5 rapports →
- Frédérique Dumas LREM Hauts-de-Seine Ses 4 rapports →
- Liliana Tanguy LREM Finistère Ses 15 rapports →
- André Chassaigne GDR Puy-de-Dôme Ses 11 rapports →
- Jean-Baptiste Moreau LREM Creuse Ses 9 rapports →
- Marietta Karamanli SOC Sarthe Ses 17 rapports →
- Jean-Pierre Pont LREM Pas-de-Calais Ses 24 rapports →
- Pierre-Henri Dumont LR Pas-de-Calais Ses 14 rapports →
- Valérie Gomez-Bassac LREM Var Ses 3 rapports →
- Pieyre-Alexandre Anglade LREM Français établis hors de France Ses 10 rapports →
- Marguerite Deprez-Audebert DEM Pas-de-Calais Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
- Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
- L'avenir de la politique commune de la pêche
- La proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).
- La situation et les perspectives de l’espace Schengen
- L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
- La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers (n°1786).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n°1165).
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