- Bouches-du-Rhône, 9e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 72 ans Né le 16 octobre 1953
Bernard Deflesselles, né le 16 octobre 1953 à Paris, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Bernard Deflesselles s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Bernard Deflesselles y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Bernard Deflesselles y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Bernard Deflesselles suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 90 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
Ruptures de rang (2)
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 3 oct. 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Bernard Deflesselles d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Bernard Deflesselles a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Bernard Deflesselles sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Bernard Perrut LR
- 99% Bernard Brochand LR
- 99% Emmanuelle Anthoine LR
- 99% Jean-Claude Bouchet LR
- 99% Marianne Dubois LR
- 99% Josiane Corneloup LR
Vote le plus à l'opposé…
- 25% Patricia Gallerneau MODEM
- 27% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 28% Amélie de Montchalin LREM
- 29% Adrien Taquet LREM
- 30% Delphine O LREM
- 30% Olivier Véran LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (84 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 91/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 14/100Assemblée 52
- Travail législatif 98/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 84% des votes solennels de la période, 3 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 27 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
310 en tant que cosignataire.
100 textes cosignés déplier
- 2022-02-08 limiter détournement titre séjour soins texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2022-01-25 mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé texte
- 2022-01-11 pérennisation exonération charges saisonniers agricoles texte
- 2021-12-21 renforcement pouvoir des maires texte
- 2021-11-30 favoriser consommation fruits et légumes de saison texte
- 2021-11-30 réduire consommation plastique de l'État texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-11-03 élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-10-12 droit pénal des étrangers texte
- 2021-09-21 allègement des frais de donation entre vifs texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-06-29 suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses texte
- 2021-06-29 protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté texte
- 2021-06-29 prorogation donations exceptionnelles CGI texte
- 2021-06-15 médaille d'honneur du travail texte
- 2021-06-15 déplacement véhicules abandonnés sur l'espace public texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 pénalisation des génocides texte
- 2021-04-07 consultations de psychologues et de psychiatres libéraux pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-04-07 retraite des sauveteurs en mer texte
- 2021-04-07 politique familiale ambitieuse texte
- 2021-03-09 faisant de la négation du génocide arménien une infraction pénale texte
- 2021-03-09 modification des motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié texte
- 2021-02-23 promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France texte
- 2021-02-23 interdictions administrative et judiciaire de participer à une manifestation texte
- 2021-02-23 droit de visite pour les personnes âgées dépendantes texte
- 2021-02-09 renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste texte
- 2021-01-19 dématérialisation des autorisations d’urbanisme texte
- 2021-01-19 lutte contre la pauvreté et la précarité alimentaire texte
- 2021-01-19 patrimoine industriel vivant des véhicules de collection texte
- 2020-12-14 rétablissement des peines planchers texte
- 2020-12-14 ique de réception et régulation appels d'urgence et de secours texte
- 2020-12-14 suppression du samedi comme jour de cours texte
- 2020-12-14 lutte contre les dépôts sauvages de déchets texte
- 2020-12-01 lutter contre la pénurie de médicaments texte
- 2020-11-17 expulser étrangers condamnés pour délits ou crimes à caractère terroriste texte
- 2020-11-17 catastrophes naturelles texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 extension de la laïcité à tous les usagers des services publics texte
- 2020-11-17 facilitant don du sang des salariés texte
- 2020-11-17 permettre représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de texte
- 2020-11-17 prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-11-03 extension délit d'entraver aux missions de service public pour lutter contre islamisme texte
- 2020-10-20 assouplir conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
- 2020-10-20 peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2020-10-20 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique texte
- 2020-10-20 création d’un fichier national des empreintes génétiques texte
- 2020-10-20 transparence sur la motivation des décisions de justice texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-10-20 taux d’encadrement dans les EHPAD texte
- 2020-10-14 Renforcer et protéger l'emploi industriel texte
- 2020-10-14 renforcer législation contre squatteurs et garantir droit de propriété texte
- 2020-10-14 améliorer prise en charge mineurs non accompagnés texte
- 2020-09-15 kit sanitaire épidémies texte
- 2020-09-15 défense du droit de propriété texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-09-15 Élection au suffrage universel direct à Paris, Lyon et Marseille texte
- 2020-07-28 création numéro d'urgence "SOS animaux maltraités" texte
- 2020-07-15 rendant imprescriptible viols sur mineurs texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-07-15 protéger et représenter résidents des EHPAD texte
- 2020-06-30 lutte contre les abandons et la maltraitance animale texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-16 lutte contre la radicalisation dans les transports publics texte
- 2020-06-16 protéger filière française du livre texte
- 2020-06-16 police municipale à Paris texte
- 2020-06-02 éthique de l’urgence texte
- 2020-05-26 subventions PME et artisans fragilisés du tourisme texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 zéro charge jeunes moins de 25 ans texte
- 2020-05-26 Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique, les cafés et la restauration texte
- 2020-05-26 réservation marchés publics de médicaments à des entreprises françaises texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-19 assouplissant dispositif Madelin texte
- 2020-05-19 télétravail partiel texte
- 2020-05-19 annulation de TVA tourisme restauration hôtellerie texte
- 2020-05-12 évaluation impact pandémie stations touristiques texte
- 2020-05-12 déblocage des fonds de l'épargne retraite texte
- 2020-05-12 suspension contribution territoires touristiques au FPIC texte
- 2020-05-12 sauver hôtellerie et restauration TVA réduite texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 relocalisation industries de santé texte
- 2020-05-12 taux réduit de TVA hôtellerie et restauration à 5,5 % texte
- 2020-05-12 exonération TVA équipements de protection et gels hydroalcooliques texte
- 2020-05-12 annulation charges sociales taxe d'apprentissage TPE pour 2020 texte
- 2020-04-28 préserver l’existence des commerces de centre-ville texte
- 2020-04-28 solidarité économique covid-19 texte
- 2020-04-28 annuler exigibilité TVA confinement texte
- 2020-04-28 préserver trésorerie petites entreprises et professions libérales texte
- 2020-04-28 défendre appareil productif texte
- 2020-04-28 allègement de charges entreprises qui subissent perte chiffre d'affaires texte
- 2020-04-28 fonds souverain stratégique texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
27 questions posées par Bernard Deflesselles sur la 15ᵉ législature : 27 écrites. 70% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 98 jours).
- 2021-04-06 Écrite En attente étrangers
- 2021-03-30 Écrite Répondue administration
- 2021-03-23 Écrite En attente enseignement supérieur
- 2021-03-09 Écrite En attente logement
- 2021-03-09 Écrite Répondue entreprises
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 8)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 16 février 2022 Commission des affaires européennes L’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen
- 25 janvier 2022 Commission des affaires étrangères Les négociations internationales relatives au changement climatique
- 13 janvier 2021 Commission des affaires européennes L’objectif européen de neutralité climatique en 2050
- 7 octobre 2020 Commission des affaires européennes Le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
- 30 septembre 2020 Commission des affaires européennes L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
- 11 juillet 2019 Commission des affaires européennes La stratégie européenne sur les matières plastiques
- 28 novembre 2018 Commission des affaires étrangères La diplomatie climatique
- 21 novembre 2018 Commission des affaires européennes La politique spatiale européenne
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission des affaires étrangères 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Bernard Deflesselles sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 16 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 novembre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle le
- 21 juillet 2021 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture
- 20 juillet 2021 Abstention l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la c
- 29 juin 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des
- 8 avril 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
- 8 avril 2021 Pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le
- 8 avril 2021 Contre l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première
- 9 mars 2021 Pour l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Co
- 9 mars 2021 Pour l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'ar
- 3 décembre 2020 Pour la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
- 3 décembre 2020 Pour l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
- 3 décembre 2020 Pour l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
- 3 décembre 2020 Pour la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Co
- 19 novembre 2020 Contre l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- 19 novembre 2020 Contre l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- 19 novembre 2020 Pour l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- 18 novembre 2020 Contre l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- 18 novembre 2020 Pour l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'é
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant div
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant div
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant dive
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant dive
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant div
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant di
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant dive
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant d
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant di
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant div
- 4 novembre 2020 Contre l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanit
- 29 octobre 2020 Abstention l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lect
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
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Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.