responsabilité pénale

MESDAMES, MESSIEURS, Dans la nuit du 4 avril 2017, à Belleville, Kobili Traoré a fait irruption au domicile de Madame Sarah Halimi. Il l’a rouée de coups, aux cris d’« Allah Akbar ». Et il l’a tuée, en la précipitant par-dessus un balcon. L’auteur de ce crime antisémite ne sera, hélas, jamais jugé. Ainsi en a définitivement décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt n° 404 du 14 avril 2021. Celle-ci, effet, n’a pas censuré la chambre d’instruction de la cour d’appel qui avait estimé que Kobili Traoré devait être regardé comme pénalement irresponsable au motif que son discernement était aboli du fait de la consommation de stupéfiants – et que « la circonstance que cette bouffée délirante soit d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis, ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, puisqu’aucun élément du dossier d’information n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation ». Cet arrêt heurte la conscience tant il nous apparaît dénué de toute humanité et fait écho à l’adage summum jus, summa injuria qu’énonçait Cicéron dans son Traité des devoirs. Il appartient au législateur, au nom du peuple français, de tenter de corriger cette injustice. La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ne permettra pas…