- Jura, 3e circonscription Bourgogne-Franche-Comté
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Agriculteurs exploitants Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 65 ans Né le 5 mars 1961
Jean-Marie Sermier, né le 5 mars 1961 à Nozeroy (Jura), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Marie Sermier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Marie Sermier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Marie Sermier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Marie Sermier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 91 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Marie Sermier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Marie Sermier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Marie Sermier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Olivier Dassault LR
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Sandra Boëlle LR
- 100% Stéphane Viry LR
Vote le plus à l'opposé…
- 24% Patricia Gallerneau MODEM
- 26% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 27% Amélie de Montchalin LREM
- 27% Delphine O LREM
- 28% Élise Fajgeles LREM
- 28% Adrien Taquet LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (86 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 93/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 47/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 86% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 201 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 577 en tant que cosignataire.
- 2018-10-24 PPL Déposé accompagner les élus locaux stationnements illicites gens du voyage
- 2017-10-24 PPL Déposé lutte contre maladies de la vigne
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-05-10 Encadrement de certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2022-05-10 exonération fiscale complémentaire santé retraités texte
- 2022-05-10 alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises texte
- 2022-05-10 crédit d’impôt frais de déplacements professionnels texte
- 2022-05-10 Recherche contre la maladie d'Alzheimer texte
- 2022-04-05 proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte texte
- 2022-04-05 crédit d’impôt sur les dépenses de dépendance et d'hébergement texte
- 2022-03-15 créer un dividende salarié texte
- 2022-03-15 interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense texte
- 2022-02-28 Équité entre les candidats à l'élection présidentielle texte
- 2022-02-22 favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées texte
- 2022-02-22 protection secteurs stratégiques texte
- 2022-02-22 stationnement infirmier libéral texte
- 2022-02-22 permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale texte
- 2022-02-22 entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans texte
- 2022-02-22 revalorisation des AESH texte
- 2022-02-22 rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-02-08 autoriser la pratique de détection de métaux texte
- 2022-02-08 protection des locataires contre l'habitat non-décent texte
- 2022-02-08 alléger facture énergétique texte
- 2022-02-08 lutte contre glossophobie texte
- 2022-01-25 suppression du droit de partage texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2022-01-25 affiliation retraite des vétérinaires sanitaires texte
- 2022-01-11 pérennisation exonération charges saisonniers agricoles texte
- 2021-12-21 renforcement pouvoir des maires texte
- 2021-12-07 lutte contre la fracture médicale texte
- 2021-12-07 inscrire la formation obligatoire PSC1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif texte
- 2021-12-07 respect éthique don d'organes texte
- 2021-12-07 implantation d’éoliennes texte
- 2021-11-30 rétablir la liberté communale texte
- 2021-11-30 lutter contre la désertification médicale texte
- 2021-11-30 TVA 5,5 % transport de voyageurs texte
- 2021-11-30 égalité des chances Saint-Martin texte
- 2021-11-30 représentation des retraités institutions publiques texte
- 2021-11-30 réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-11-16 réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combus-tible et du carburant texte
- 2021-10-12 Logement des classes moyennes et politique du logement à Paris texte
- 2021-10-12 favoriser transmissions du patrimoine texte
- 2021-10-12 création d'un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 aligner congé d'absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs texte
- 2021-09-21 visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-07-13 RSA tremplin vers l'emploi texte
- 2021-07-13 nocivité produits ménagers et cosmétiques texte
- 2021-07-13 travailleurs indépendants covid-19 texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 lutte contre chenille processionnaire texte
- 2021-07-13 tiers payant allocation logement texte
- 2021-06-29 sauvegarde du secteur du tourisme texte
- 2021-06-29 exemption nutri-score AOP et IGP texte
- 2021-06-15 extension exonération cotisations aux salariés agricoles permanents texte
- 2021-06-15 Réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles dans une association texte
- 2021-06-15 médaille d'honneur du travail texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-05-18 croix de la valeur des sapeurs-pompiers texte
- 2021-05-18 colonnes montantes d’électricité texte
- 2021-05-18 réformer le congé parental texte
- 2021-05-04 en faveur de la politique familiale texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-04-07 consultations de psychologues et de psychiatres libéraux pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance texte
- 2021-04-07 exonération du malus écologique pour les véhicules d'urgence texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-04-07 politique familiale ambitieuse texte
- 2021-03-23 réserver emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française texte
- 2021-03-23 création d'une allocation jeune durant la pandémie de covid-19 texte
- 2021-03-23 interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics texte
- 2021-03-23 lutte contre le frelon asiatique texte
- 2021-03-09 allégeant la fiscalité applicable aux successions et donations texte
- 2021-03-09 autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse texte
- 2021-03-09 conditionnant la fermeture de classe à l'accord du maire texte
- 2021-02-23 déblocage exceptionnelle de la participation et de l'intéressement face au covid-19 texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-23 TVA à taux réduit pour l'énergie texte
- 2021-02-23 conseiller spécialisé pour chaque personne en situation de handicap texte
- 2021-02-23 promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France texte
- 2021-02-23 favoriser la reprise de la natalité pour conforter système santé texte
- 2021-02-23 libre choix de l'identifiant régional sur les plaques d'immatriculation texte
- 2021-02-23 droit de visite pour les personnes âgées dépendantes texte
- 2021-02-18 Reconnaissance de la langue des signes française texte
- 2021-02-09 reconnaissant la prise en charge d'un frère ou d'une soeur texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 adaptation utilisation des autoroutes texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
201 questions posées par Jean-Marie Sermier sur la 15ᵉ législature : 187 écrites, 11 en séance, 3 orales. 79% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 108 jours).
- 2022-02-16 En séance Répondue énergie et carburants
- 2022-01-25 Orale Répondue retraites : régimes autonomes et spéciaux
- 2022-01-18 Écrite En attente enfants
- 2022-01-11 Écrite Répondue agriculture
- 2021-12-28 Écrite En attente tourisme et loisirs
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 29 juillet 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- 4 mars 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
- 11 avril 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (2)
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-30 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Marie Sermier sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 février 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lectur
- 23 février 2022 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 22 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des ou
- 16 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la
- 9 février 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 9 février 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victim
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e
- 12 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 15 décembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du proje
- 8 décembre 2021 Abstention l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,
- 30 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforce
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Contre l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA267204/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.