Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 13 juillet 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi déclare la chenille processionnaire du chêne comme espèce nuisible pour l’homme, les animaux et la forêt. Il oblige le Gouvernement à présenter, dans un délai de douze mois après la promulgation, un rapport sur le taux d’infection des forêts et sur l’état des recherches concernant la prolifération de cet insecte. Le texte vise ainsi à améliorer la prise en charge de ce problème en facilitant une meilleure connaissance de la situation et en renforçant les actions de lutte. Il ne précise pas de mesures opérationnelles supplémentaires, mais il encadre la gestion de la prolifération par un cadre juridique.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 13 juillet 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, La chenille processionnaire du chêne est une larve (qui passe conséquemment par l’état de papillon) qui est très connue dans l’est de la France par son mode de déplacement : en procession. Cousine éloignée de la chenille processionnaire du pin, cette espèce d’ins ecte touche plus particulièrement le quart nord-est de notre pays, en provenance de Belgique notamment. Et malgré plusieurs alertes sur les risques sanitaires du développement et de la prolifération de cet insecte nuisible, aucune loi ni aucun règlement n’a permis de contenir ce problème sectoriel et durable. Le cycle de vie de la processionnaire du chêne est classique, en ce sens qu’il est identique au cycle de développement de toutes les chenilles. La première phase est celle où l’insecte est encore un papillon. À ce stade, les actions sont plutôt difficiles puisque les papillons sont discrets. La seconde phase est le stade larvaire : et à ce niveau, la chenille processionnaire connaît six stades larvaires (les poils urticants apparaissent en règle générale au troisième stade larvaire). Il est déjà trop tard pour agir, les premiers effets sur l’Homme et sur l’animal se faisant ressentir. Enfin, le troisième stade est celui de la phase nymphale : les chenilles se trans forment petit à petit en chrysalides. La chenille processionnaire du chêne présente beaucoup de risques d’ordre sanitaire : pour l’homme, pour les animaux, et pour l’arbre en lui-même. L’invasion plus que massive de cette espèce e…
Articles (2 extrait·s du texte)
- Article 1er La chenille processionnaire du chêne est, à compter de la publication de la présente loi, déclarée comme espèce nuisible pour l’homme, pour l’animal, et pour la forêt dans les conditions prévues à l’article L. 1338-1 du code de la santé publique.
- Article 2 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux d’infection des forêts françaises et sur l’état de la recherche sur la prolifération des chenilles processionnaires.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (31)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)