- Rhône, 9e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 69 ans Né le 24 janvier 1957
Bernard Perrut, né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône), est un homme politique français, député de la 9e circonscription du Rhône de 1997 à 2022 et maire de Villefranche-sur-Saône de 2008 à 2017.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Bernard Perrut s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Bernard Perrut y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Bernard Perrut y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Bernard Perrut suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 92 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Bernard Perrut d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Bernard Perrut a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Bernard Perrut sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Antoine Savignat LR
- 100% Gilles Carrez LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Sandra Boëlle LR
Vote le plus à l'opposé…
- 28% Patricia Gallerneau MODEM
- 31% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 31% Élise Fajgeles LREM
- 32% Laurent Pietraszewski LREM
- 32% Delphine O LREM
- 32% Amélie de Montchalin LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (89 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 96/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 39/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir34 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 31 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 89% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
34 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 278 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
34 en tant qu'auteur·rice principal·e, 797 en tant que cosignataire.
- 2022-02-22 PPL Déposé grande cause nationale personnes âgées
- 2022-02-08 PPL Déposé lutte contre glossophobie
- 2021-12-07 PPL Déposé inscrire la formation obligatoire PSC1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif
- 2021-07-13 PPL Déposé nocivité produits ménagers et cosmétiques
- 2021-06-15 PPL Déposé médaille d'honneur du travail
- 2021-05-04 PPL Déposé journée hommage aux soignants
- 2021-04-07 PPL Déposé contre menaces et violences contre l'autorité publique
- 2021-02-09 PPL Déposé reconnaissant la prise en charge d'un frère ou d'une soeur
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-05-10 Encadrement de certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2022-05-10 exonération fiscale complémentaire santé retraités texte
- 2022-05-10 alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises texte
- 2022-05-10 crédit d’impôt frais de déplacements professionnels texte
- 2022-05-10 Recherche contre la maladie d'Alzheimer texte
- 2022-04-05 pénaliser le viol avec plus de fermeté texte
- 2022-04-05 crédit d’impôt sur les dépenses de dépendance et d'hébergement texte
- 2022-03-15 créer un dividende salarié texte
- 2022-03-15 protéger forces de l'ordre par anonymat dans la procédure judiciaire texte
- 2022-03-15 contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus texte
- 2022-02-22 favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées texte
- 2022-02-22 protection secteurs stratégiques texte
- 2022-02-22 stationnement infirmier libéral texte
- 2022-02-22 permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale texte
- 2022-02-22 alléger la TVA sur les frais d'obsèques texte
- 2022-02-22 entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans texte
- 2022-02-22 revalorisation des AESH texte
- 2022-02-22 congés payés dons associations texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-02-08 autoriser la pratique de détection de métaux texte
- 2022-02-08 alléger facture énergétique texte
- 2022-02-08 limiter détournement titre séjour soins texte
- 2022-01-25 suppression du droit de partage texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2022-01-25 suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et réduction des droits de succession texte
- 2022-01-11 conservation empreintes génétiques affaires criminelles texte
- 2022-01-11 pérennisation exonération charges saisonniers agricoles texte
- 2021-12-21 renforcement pouvoir des maires texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 code de bien-être animal texte
- 2021-12-21 pratique avancée infirmière texte
- 2021-12-21 rémunération des frais kilométriques des infirmiers texte
- 2021-12-07 lutte contre la fracture médicale texte
- 2021-12-07 prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne texte
- 2021-12-07 prise en charge des AESH sur les activités périscolaires texte
- 2021-12-07 implantation d’éoliennes texte
- 2021-11-30 favoriser consommation fruits et légumes de saison texte
- 2021-11-30 réduire consommation plastique de l'État texte
- 2021-11-30 lutter contre la désertification médicale texte
- 2021-11-30 TVA 5,5 % transport de voyageurs texte
- 2021-11-16 circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-11-16 réforme calcul des aides sociales texte
- 2021-11-16 réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combus-tible et du carburant texte
- 2021-11-03 carte du citoyen unique biométrique texte
- 2021-11-03 généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales texte
- 2021-10-19 encadrement démarchage commercial fournisseurs d'énergie texte
- 2021-10-12 Logement des classes moyennes et politique du logement à Paris texte
- 2021-10-12 favoriser transmissions du patrimoine texte
- 2021-10-12 renforcer la lutte contre la violence dans les stades texte
- 2021-10-12 décarbonisation transports texte
- 2021-10-12 création d'un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 interdiction pub Nutri-Score D ou E texte
- 2021-10-12 réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France texte
- 2021-10-12 encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-10-12 droit pénal des étrangers texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 supprimer les zonages du prêt à taux zéro texte
- 2021-09-21 renforcer la responsabilité parentale texte
- 2021-09-21 bourse au mérite élèves domiciliés en zone rurale texte
- 2021-09-21 aligner congé d'absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 allègement des frais de donation entre vifs texte
- 2021-09-21 exonérer les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 texte
- 2021-09-21 protection des entreprises contre les impayés texte
- 2021-09-21 renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs texte
- 2021-09-21 visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 Créer un ticket restaurant étudiant texte
- 2021-07-13 travailleurs indépendants covid-19 texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 perpétuité incompressible texte
- 2021-07-13 lutte contre chenille processionnaire texte
- 2021-07-13 exonération taxe foncière logements sociaux texte
- 2021-07-13 tiers payant allocation logement texte
- 2021-06-29 lutte contre punaises de lit texte
- 2021-06-29 suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses texte
- 2021-06-29 protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté texte
- 2021-06-29 sauvegarde du secteur du tourisme texte
- 2021-06-29 prorogation donations exceptionnelles CGI texte
- 2021-06-29 exemption nutri-score AOP et IGP texte
- 2021-06-15 extension exonération cotisations aux salariés agricoles permanents texte
- 2021-06-15 Réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles dans une association texte
- 2021-06-15 déplacement véhicules abandonnés sur l'espace public texte
- 2021-05-18 violences routières cyclistes texte
- 2021-05-18 croix de la valeur des sapeurs-pompiers texte
- 2021-05-18 colonnes montantes d’électricité texte
- 2021-05-18 réformer le congé parental texte
- 2021-05-11 Quotas d'immigration texte
- 2021-05-04 en faveur de la politique familiale texte
- 2021-05-04 visibilité numéro d'appel d'urgence 119 texte
- 2021-05-04 irresponsabilité pénale texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 défiscalisation à 100 % des services à la personne texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
278 questions posées par Bernard Perrut sur la 15ᵉ législature : 257 écrites, 17 en séance, 4 orales. 68% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2022-05-17 Écrite En attente aménagement du territoire
- 2022-05-10 Écrite En attente papiers d'identité
- 2022-05-10 Écrite En attente agriculture
- 2022-05-03 Écrite En attente collectivités territoriales
- 2022-05-03 Écrite En attente Union européenne
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (8)
- Membre Commission des affaires sociales 2018-04-04 → 2022-06-21
- Vice-président Commission des affaires sociales 2018-04-04 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-03-30 → 2018-04-03
- Membre Commission des affaires sociales 2018-03-22 → 2018-03-29
- Vice-président Commission des affaires sociales 2018-03-22 → 2018-03-29
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-03-21 → 2018-03-21
- Vice-président Commission des affaires sociales 2017-06-30 → 2018-03-20
- Membre Commission des affaires sociales 2017-06-29 → 2018-03-20
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Bernard Perrut sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Abstention l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 4 novembre 2021 Contre les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première l
- 3 novembre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle le
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigi
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vig
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vig
- 3 novembre 2021 Abstention l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Contre l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Contre l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses d
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses d
- 3 novembre 2021 Contre l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 21 octobre 2021 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lec
- 20 octobre 2021 Contre l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture
- 20 octobre 2021 Pour l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance
- 20 octobre 2021 Contre l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA2377/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.