Amendement de M. Nilor (GDR) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Scrutin du 2022-01-05. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 57 pour, 131 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 616, déposé par M. Nilor : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Martinique, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire n…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)210211Contre
Les Républicains (LR)15366Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01501Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7100Pour
Non inscrit (NI)10011Pour
Agir ensemble (AGIR)0900Contre
UDI et Indépendants5000Pour
Libertés et Territoires (LT)5100Pour
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total5713189