Amendement de M. Nilor (GDR) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Scrutin du 2022-01-05. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 56 pour, 143 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 704, déposé par M. Nilor : Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Les directeurs d’hôpitaux et de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)210100Contre
Les Républicains (LR)19899Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6100Pour
Non inscrit (NI)12011Pour
Agir ensemble (AGIR)0900Contre
UDI et Indépendants0400Contre
Libertés et Territoires (LT)3100Pour
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total561431011