- Haut-Rhin, 2e circonscription Grand Est
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Agriculteurs exploitants Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 68 ans Né le 4 juin 1958
Jacques Cattin, né le 4 juin 1958 à Colmar (Haut-Rhin), est un viticulteur et un homme politique français. Membre du parti Les Républicains, il est député de la deuxième circonscription du Haut-Rhin de 2017 à 2022 et maire de Vœgtlinshoffen à quatre reprises de 1995 à 2017 et réélu en mars 2026 pour un cinquième mandat.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jacques Cattin s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jacques Cattin y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jacques Cattin y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jacques Cattin suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 88 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jacques Cattin d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jacques Cattin a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jacques Cattin sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Gilles Carrez LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Sandra Boëlle LR
- 100% Stéphane Viry LR
- 100% Raphaël Schellenberger LR
Vote le plus à l'opposé…
- 26% Patricia Gallerneau MODEM
- 29% Amélie de Montchalin LREM
- 29% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 29% Delphine O LREM
- 29% Adrien Taquet LREM
- 30% Élise Fajgeles LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (85 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 92/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 43/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir4 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 85% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
4 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 158 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
4 en tant qu'auteur·rice principal·e, 505 en tant que cosignataire.
- 2021-04-07 PPL Déposé exonération du malus écologique pour les véhicules d'urgence
- 2019-04-10 PPL Déposé systèmes de navigation poids lourds 3,5 tonnes
- 2017-11-22 PPL Déposé obligation déclaration domiciliation
- 2017-10-17 PPL Déposé salarié protégé travail saisonnier
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-05-10 Encadrement de certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2022-05-10 exonération fiscale complémentaire santé retraités texte
- 2022-05-10 Recherche contre la maladie d'Alzheimer texte
- 2022-04-05 proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte texte
- 2022-03-15 interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense texte
- 2022-03-15 contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus texte
- 2022-02-22 favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées texte
- 2022-02-22 grande cause nationale personnes âgées texte
- 2022-02-22 revalorisation des AESH texte
- 2022-02-22 rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui texte
- 2022-02-08 autoriser la pratique de détection de métaux texte
- 2022-02-08 alléger facture énergétique texte
- 2022-01-25 suppression du droit de partage texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2022-01-25 statut d'emploi secrétaires de mairie texte
- 2022-01-25 mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé texte
- 2022-01-11 alléger frais successions texte
- 2022-01-11 pérennisation exonération charges saisonniers agricoles texte
- 2021-12-21 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 renforcement pouvoir des maires texte
- 2021-12-07 inscrire la formation obligatoire PSC1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif texte
- 2021-11-30 lutter contre la désertification médicale texte
- 2021-11-30 TVA 5,5 % transport de voyageurs texte
- 2021-11-30 représentation des retraités institutions publiques texte
- 2021-11-03 conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public texte
- 2021-11-03 généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales texte
- 2021-10-12 favoriser transmissions du patrimoine texte
- 2021-10-12 décarbonisation transports texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France texte
- 2021-10-12 encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 supprimer les zonages du prêt à taux zéro texte
- 2021-09-21 aligner congé d'absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-07-13 RSA tremplin vers l'emploi texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-06-29 exemption nutri-score AOP et IGP texte
- 2021-06-15 extension exonération cotisations aux salariés agricoles permanents texte
- 2021-06-15 Réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles dans une association texte
- 2021-06-15 déplacement véhicules abandonnés sur l'espace public texte
- 2021-06-01 'encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées texte
- 2021-06-01 sauvegarde langue française texte
- 2021-05-18 colonnes montantes d’électricité texte
- 2021-05-18 frais d’emprisonnement texte
- 2021-05-18 collections d'armes texte
- 2021-05-18 réformer le congé parental texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 défiscalisation à 100 % des services à la personne texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-05-04 journée hommage aux soignants texte
- 2021-05-04 Mieux rémunérer l'épargne des Français et l’orienter vers la relance économique des PME locales et régionales texte
- 2021-04-07 exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre le covid-19 texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-03-23 réserver emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française texte
- 2021-03-23 création d'une allocation jeune durant la pandémie de covid-19 texte
- 2021-03-23 adaptation des quotas de logements sociaux texte
- 2021-03-23 interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics texte
- 2021-03-09 durcir sanctions envers élus ou journalistes texte
- 2021-03-09 conditionnant la fermeture de classe à l'accord du maire texte
- 2021-03-04 Racines judéochrétiennes de la France et laïcité texte
- 2021-02-23 interdisant les prestations pro-bono à l'égard des administrations texte
- 2021-02-23 conseiller spécialisé pour chaque personne en situation de handicap texte
- 2021-02-23 favoriser la reprise de la natalité pour conforter système santé texte
- 2021-02-18 Reconnaissance de la langue des signes française texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
- 2021-02-09 charte des élus locaux texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 promouvoir le patriotisme économique et commercial texte
- 2021-01-19 don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins texte
- 2021-01-19 dématérialisation des autorisations d’urbanisme texte
- 2021-01-19 substitution aux néonicotinoïdes texte
- 2021-01-19 Soutien activité économique dans territoires par les collectivités territoriales texte
- 2021-01-19 amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs texte
- 2021-01-19 patrimoine industriel vivant des véhicules de collection texte
- 2020-12-14 garantir décence logements conventionnés texte
- 2020-12-14 rétablissement des peines planchers texte
- 2020-12-14 ique de réception et régulation appels d'urgence et de secours texte
- 2020-12-14 rendre obligatoire présence cabinets ministériels un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle au moins trois années dans entreprise privée texte
- 2020-12-14 suppression du samedi comme jour de cours texte
- 2020-12-14 lutte contre les dépôts sauvages de déchets texte
- 2020-12-14 soutenir commerce local touché par catastrophes naturelles texte
- 2020-12-01 garantie des prêts entreprises crise sanitaire texte
- 2020-12-01 taxation des entrepôts des acteurs du e-commerce texte
- 2020-12-01 expérimentation conventionnement sélectif texte
- 2020-12-01 conventionnement sélectif des médecins libéraux texte
- 2020-12-01 lutter contre la pénurie de médicaments texte
- 2020-12-01 étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation" texte
- 2020-12-01 supprimer privilèges des créanciers publics texte
- 2020-12-01 soutien des particuliers aux commerces de proximité texte
- 2020-12-01 responsabilité pénale des mineurs texte
- 2020-12-01 reconnaissance de la nation pour professionnels de santé décédés à l'occasion d'une crise sanitaire texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
158 questions posées par Jacques Cattin sur la 15ᵉ législature : 146 écrites, 8 en séance, 4 orales. 73% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2022-03-22 Écrite En attente industrie
- 2022-02-23 En séance Répondue urbanisme
- 2022-02-22 Écrite En attente fonction publique territoriale
- 2022-02-15 Écrite En attente énergie et carburants
- 2022-02-08 Écrite En attente assurance maladie maternité
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jacques Cattin sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 22 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des ou
- 22 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte
- 15 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 26 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs in
- 26 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certai
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur cer
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Abstention l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 10 janvier 2022 Pour l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité profes
- 10 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Abstention l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Abstention l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 30 novembre 2021 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 30 novembre 2021 Contre l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lectu
- 30 novembre 2021 Contre l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 30 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforce
- 30 novembre 2021 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
- 23 novembre 2021 Pour le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rect
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA767/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.