Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 février 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
↪ Repris sous la 17e législature : Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de mettre en place une politique volontariste visant à favoriser l’augmentation de la natalité, en raison de son impact sur l’équilibre du système de solidarité. Il précise que la mise en œuvre des dispositions de la loi sera déterminée par un décret en Conseil d’État. Le texte souligne l’inquiétude liée à la baisse constante de la natalité en France et son effet sur l’avenir des familles ainsi que sur les équilibres démographiques. Il ne précise pas les mesures concrètes à mettre en place, mais insiste sur l’importance de l’action publique dans ce domaine.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 23 février 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, La plupart des pays d’Europe ont une natalité en berne, mais c’est la France qui opère la chute la plus vertigineuse. Entre 2010 et 2015, la natalité française a baissé de 3,4 %, contre 2,5 % en moyenne sur l’ensemble de l’Europe. Cette baisse de la natalité inquiète l’Union Nation ale des Associations Familiales (UNAF) car elle est « marquée, rapide, et elle concerne toutes les catégories sociales ». L’UNAF y voit une « preuve probable que les familles ont de moins en moins confiance dans l’avenir et qu e leur existence au quotidien avec des enfants s’est dégradée ». Cette baisse est aussi le signe de difficultés et de contraintes croissantes pour les familles. Par ailleurs, c’est une tendance à haut risque pour la France, dont l’équilibre du système de solidarité (retraites, assurance maladie...) repose sur sa démographie. La natalité a diminué de 1,8 % entre 2019 et 2020. Environ 740 000 bébés sont nés en France en 2020, soit 13 000 de moins qu’en 2019, un chiffre au plus bas depuis 1945. Pour mémoire, en 2019, la France a enregistré 753 000 naissances. Si ce chiffre peut paraître impressionnant, il est en fait inférieur à l’année précédente : 6 000 bébés de plus étaient nés en 2018. Au 1er janvier 2021, nous étions 67,4 millions d’habitant s en France. Mais en raison de la pandémie de covid-19, le solde entre les naissances et les décès a fortement baissé l’an dernier, mais le covid-19 n’est pas la seule cause de la baisse de la natalité en France. En…
Articles (2 extrait·s du texte)
- Article 1er Il est mis en place une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l’équilibre de notre système de solidarité en dépend.
- Article 2 La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d’État.
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Pour aller plus loin
Cosignataires (15)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)