- Haute-Loire, 1re circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Agriculteurs exploitants Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 64 ans Née le 20 janvier 1962
Isabelle Valentin, née le 20 janvier 1962 au Puy-en-Velay (France), est une femme politique française. Elle est députée de la 1re circonscription de la Haute-Loire de 2017 à 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Isabelle Valentin s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Isabelle Valentin y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Isabelle Valentin y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Isabelle Valentin suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 127 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (99 votes)
- XVIe 100% (28 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Isabelle Valentin d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Isabelle Valentin a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Isabelle Valentin sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Alexandre Portier LR
- 100% Alexandre Vincendet HOR
- 100% Antoine Vermorel LR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Yannick Neuder LR
- 100% Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR
Vote le plus à l'opposé…
- 12% Ersilia Soudais LFI
- 12% Aymeric Caron LFI
- 13% Sébastien Delogu LFI
- 13% Alma Dufour LFI
- 14% Adrien Quatennens LFI
- 14% Arnaud Le Gall LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Isabelle Valentin a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (43 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 54/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 39/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir13 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 13 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 43% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
13 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 67 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
13 en tant qu'auteur·rice principal·e, 173 en tant que cosignataire.
- 2024-04-11 PPL Déposé Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
- 2024-04-11 PPL Déposé Revaloriser la médecine scolaire
- 2024-04-11 PPL Déposé Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
- 2024-03-05 PPL Déposé Renforcer la lutte contre les allergies
- 2024-02-13 PPL Déposé Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
- 2024-02-13 PPL Déposé Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
- 2024-02-13 PPL Déposé Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
- 2023-07-20 PPL Déposé visant à lutter contre l'obésité
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-02 renforcer les mesures de soutien aux familles et encourager la natalité texte
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Mieux lutter contre l’abandon des logements texte
- 2024-05-02 permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 texte
- 2024-05-02 autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux texte
- 2024-05-02 renforcer les devoirs des parents séparés texte
- 2024-05-02 Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans texte
- 2024-04-11 Financement du permis de conduire par le CPF pour les ayants droit texte
- 2024-04-11 Lever certains freins d’accès à l’apprentissage texte
- 2024-04-11 Droit de rétractation pour les achats lors de salons, foires ou manifestations commerciales texte
- 2024-04-11 Renforcer les devoirs des parents séparés texte
- 2024-04-11 Développer la transition écologique dans les territoires ruraux texte
- 2024-04-11 Favoriser l’emploi des séniors texte
- 2024-04-11 Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-19 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-03-19 Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie texte
- 2024-03-19 Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées texte
- 2024-03-05 Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs texte
- 2024-03-05 Garantir la liberté d'expression dans les médias texte
- 2024-03-05 Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-03-05 Lutter contre les déserts médicaux texte
- 2024-03-05 Maintien de classe en milieu rural texte
- 2024-03-05 Relancer l’ascenseur social texte
- 2024-03-05 Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire texte
- 2024-03-05 Imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-02-13 Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement texte
- 2024-02-13 Conseil national de simplification des normes agricoles texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-02-13 Statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-30 Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale texte
- 2024-01-26 Réformer le Conseil constitutionnel texte
- 2024-01-25 Assurer la transparence de la Cour des comptes texte
- 2024-01-23 Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes texte
- 2024-01-23 Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile texte
- 2024-01-23 Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques texte
- 2023-12-21 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 texte
- 2023-12-21 Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu texte
- 2023-12-05 Saisine du procureur obligatoire en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière texte
- 2023-12-05 Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-12-05 Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant m texte
- 2023-10-24 améliorer le statut des aidants familiaux texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-09-12 interdire le port du burkini texte
- 2023-09-12 Déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation thermique et énergétique texte
- 2023-07-20 second stage de récupération de points de permis de conduire pour certains professionnels de la route texte
- 2023-07-20 Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-20 programmation pour le développement des soins palliatifs texte
- 2023-07-20 Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants texte
- 2023-07-04 Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location texte
- 2023-06-20 visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public texte
- 2023-06-15 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2023-06-15 interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie texte
- 2023-06-13 visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités texte
- 2023-05-23 Rétablir la justice fiscale des territoires et garantir l’autonomie des communes texte
- 2023-05-10 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée texte
- 2023-05-10 mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires texte
- 2023-04-25 renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2023-04-25 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne texte
- 2023-04-25 lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants texte
- 2023-04-25 Interdire la vente, la détention et la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers texte
- 2023-04-25 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection texte
- 2023-04-04 avancement de carrière des enseignants texte
- 2023-04-04 étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 texte
- 2023-04-04 grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors texte
- 2023-03-21 Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités texte
- 2023-03-21 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2023-03-21 visant à un développement raisonné des énergies renouvelables texte
- 2023-03-21 droit de grève dans les transports en commun texte
- 2023-03-21 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2023-03-21 Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs texte
- 2023-03-21 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt texte
- 2023-03-21 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs texte
- 2023-03-21 Droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'EPHAD texte
- 2023-03-21 Libérer de la TICPE les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours texte
- 2023-03-21 Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du RSA texte
- 2023-03-07 Encadrer le droit de grève dans les transports texte
- 2023-03-07 Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité texte
- 2023-03-07 attestation de garantie décennale texte
- 2023-02-21 création d'un titre restaurant étudiant texte
- 2023-02-21 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2023-02-21 faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété texte
- 2023-02-21 Exonération des droits d'auteur des communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites texte
- 2023-02-21 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales texte
- 2023-02-14 favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-14 Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine texte
- 2023-02-14 Transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
67 questions posées par Isabelle Valentin sur la 16ᵉ législature : 62 écrites, 2 en séance, 3 orales. 63% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 91 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Fermeture de classes en milieu rural
- 2024-06-11 Écrite En attente Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel
- 2024-04-16 Écrite En attente Règlement européen sur les emballages
- 2024-04-02 Écrite En attente Accès au logement dans les zones touristiques tendues
- 2024-04-02 Écrite En attente Carte scolaire pour la rentrée 2024
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (12)
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2021-02-12 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-02-09 → 2021-02-11
- Membre Commission des affaires sociales 2021-01-28 → 2021-02-08
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-01-27 → 2021-01-27
- Membre Commission des affaires sociales 2021-01-21 → 2021-01-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-01-19 → 2021-01-20
- Membre Commission des affaires sociales 2020-07-09 → 2021-01-18
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-07-08 → 2020-07-08
- Membre Commission des affaires sociales 2018-10-13 → 2020-07-07
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-09-19 → 2018-10-12
- Membre Commission des affaires sociales 2017-06-29 → 2018-09-18
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Isabelle Valentin sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Abstention l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnem
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrang
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 5 juin 2024 Abstention l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Abstention l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'in
- 29 mai 2024 Pour l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la
- 29 mai 2024 Abstention l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 29 mai 2024 Contre l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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- 29 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin
- 29 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accomp
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnemen
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnemen
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Pour l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (p
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
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