Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 13 février 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi prévoit l’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année du cycle scolaire. Il institue également une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur, notamment l’endométriose, dans les collèges et lycées. Enfin, il oblige le gouvernement à présenter un rapport au Parlement avant le 31 septembre 2024 sur la possibilité de lancer une campagne nationale de communication sur l’endométriose.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 13 février 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, En France, l’endométriose touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en âge de procréer, soit une femme sur 10. Cette maladie est source de douleurs chroniques et d’infertilité. Mais qu’est-ce que l’endométriose ? Quelles en sont les conséquences concrètes sur le quotidien de ces femmes touchées dans leur féminité et comment l’appréhende-t-on sur le plan médical ? Cette affection gynécologique fréquente et complexe perturbe le bien-être physique des femmes, peut engendrer des conséquences psychologiques parfois lourdes et avoir des répercussions sur leur vie intime. En effet, un certain nombre d’études ont montré que beaucoup de patientes atteintes présentent non seulement des douleurs au niveau des foyers actifs d’endométriose, mais aussi des troubles digestifs ou urinaires. Dans notre pays les femmes sont confrontées à un retard diagnostique quasi systématique, qui est en moyenne de sept ans durant lesquels l’errance médicale est source de souffrance supplémentaire. Un diagnostic précoce et des soins adaptés sont pourtant les seuls moyens de traiter les douleurs et une infertilité. Face à ces constats une stratégie nationale de lutte contre la maladie a été mise en place en février 2022 par M. Olivier Véran, alors ministre de la Santé, dans le dessein d’améliorer la détection de la maladie en amont et la prise en charge ultérieure : – la création de filières territoriales adossées à des centres de référence pour améliorer la prise en charge de qualité des femm…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. »
- Article 2 L’article L. 312-16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. »
- Article 3 Avant le 31 septembre 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de lancer une grande campagne de communication à l’échelle nationale sur l’endométriose. Il en précise les contours et évalue son impact potentiel pour une meilleure appréhension de la maladie dans la société française.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (25)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)