- Seine-et-Marne, 4e circonscription Ile-de-France
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 55 ans Née le 4 septembre 1971
Isabelle Périgault, née le 4 septembre 1971 au Raincy, est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (85 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Isabelle Périgault s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Isabelle Périgault y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Isabelle Périgault y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Isabelle Périgault suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 85% des 27 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 4 fois.
Ruptures de rang (4)
- 9 avr. 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi a voté contre, son groupe pour
- 9 avr. 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa a voté contre, son groupe pour
- 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi a voté contre, son groupe pour
- 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Isabelle Périgault d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Isabelle Périgault a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Isabelle Périgault sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Raphaël Schellenberger LR
- 100% Maxime Minot LR
- 100% Pierre Cordier LR
- 100% Fabrice Brun LR
- 100% Virginie Duby-Muller LR
- 100% Vincent Descoeur LR
Vote le plus à l'opposé…
- 19% Sébastien Delogu LFI
- 25% Caroline Fiat LFI
- 26% Louis Boyard LFI
- 26% Arnaud Le Gall LFI
- 27% Adrien Quatennens LFI
- 28% Jean-Philippe Nilor LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Isabelle Périgault a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (43 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 54/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 31/100Assemblée 52
- Travail législatif 96/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 43% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 24 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 126 en tant que cosignataire.
- 2024-03-19 PPL Déposé Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
- 2022-11-02 PPL Déposé instruction en famille
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-07 Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs texte
- 2024-05-02 Mieux protéger les animaux texte
- 2024-05-02 permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 texte
- 2024-05-02 autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux texte
- 2024-05-02 Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans texte
- 2024-04-29 autoriser le cumul des mandats texte
- 2024-04-11 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Développer la transition écologique dans les territoires ruraux texte
- 2024-04-11 Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité texte
- 2024-04-11 Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile texte
- 2024-03-19 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-03-19 Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées texte
- 2024-03-05 Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-03-05 visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens texte
- 2024-03-05 Maintien de classe en milieu rural texte
- 2024-03-05 Imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-02-13 Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement texte
- 2024-02-13 Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers texte
- 2024-02-13 Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants texte
- 2024-02-13 Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-01-23 Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques texte
- 2023-12-21 Organisation des unités pour malades difficiles texte
- 2023-12-21 Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés texte
- 2023-12-21 Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu texte
- 2023-12-05 Lutte contre les mutilations sexuelles texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés texte
- 2023-10-24 améliorer le statut des aidants familiaux texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2023-10-17 favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants texte
- 2023-10-12 Accompagnement des parents d’enfant atteint de pathologie grave texte
- 2023-10-12 Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap texte
- 2023-09-12 Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression texte
- 2023-09-12 Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention texte
- 2023-07-20 Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes texte
- 2023-07-20 préserver l’avenir des musées privés français texte
- 2023-07-20 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires texte
- 2023-07-20 Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation texte
- 2023-07-04 assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2023-07-04 Renforcement du modèle français du don du sang texte
- 2023-07-04 Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile texte
- 2023-07-04 Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers texte
- 2023-06-20 visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public texte
- 2023-06-15 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2023-06-15 interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie texte
- 2023-06-15 création d'un homicide routier et renforcement des sanctions contre la violence routière texte
- 2023-06-15 verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap texte
- 2023-06-13 visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants texte
- 2023-05-23 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités texte
- 2023-05-10 mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires texte
- 2023-05-10 visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération texte
- 2023-05-10 visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement texte
- 2023-05-10 application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire texte
- 2023-05-09 préservation des ressources naturelles en eau texte
- 2023-04-25 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection texte
- 2023-04-25 permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans texte
- 2023-04-25 améliorer la compétitivité des fermes françaises texte
- 2023-04-25 rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au FCTVA texte
- 2023-04-04 pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité texte
- 2023-04-04 étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 texte
- 2023-04-04 Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières texte
- 2023-03-21 Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités texte
- 2023-03-21 contre les déserts médicaux texte
- 2023-03-21 Développer les capacités de production du parc hydraulique français texte
- 2023-03-21 Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs texte
- 2023-03-21 Libérer de la TICPE les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours texte
- 2023-03-07 Création d'un CHU en Corse texte
- 2023-03-07 Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants texte
- 2023-03-07 Encadrer le droit de grève dans les transports texte
- 2023-02-21 Exonération des droits d'auteur des communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites texte
- 2023-02-14 favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-14 Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine texte
- 2023-02-14 faciliter l'évacuation des campements illégaux texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
- 2023-01-31 Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » texte
- 2023-01-31 Valoriser l'engagement citoyen dans les critères de notation universitaires texte
- 2023-01-31 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules texte
- 2023-01-31 Rendre les détenus redevables à l’égard de la société texte
- 2023-01-17 renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles texte
- 2023-01-17 exonération d'imposition des plus-values agricoles texte
- 2023-01-17 lutter contre le gaspillage alimentaire texte
- 2023-01-17 Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse texte
- 2023-01-17 Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance texte
- 2022-12-15 Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève texte
- 2022-12-15 Faciliter la transmission du patrimoine texte
- 2022-11-29 lutter contre les déserts médicaux texte
- 2022-11-29 rupture du bail logement social en cas de trafic de stupéfiants texte
- 2022-11-29 lutte contre les dépôts sauvages de déchets texte
- 2022-11-29 garantir l’accès aux examens de permis de conduire texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
24 questions posées par Isabelle Périgault sur la 16ᵉ législature : 17 écrites, 5 en séance, 2 orales. 88% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2024-05-22 En séance Répondue Mouvement social à la SNCF
- 2024-04-02 Écrite Répondue Vignette d'assurance auto
- 2024-03-26 Orale Répondue Situation de l'instruction en famille
- 2024-03-19 Écrite En attente Sapeurs-pompiers volontaires
- 2024-03-14 En séance Répondue Situation économique et sociale
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (7)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-12-08 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-12-07 → 2023-12-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-12-01 → 2023-12-06
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-11-28 → 2023-11-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-16 → 2023-11-27
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-11-15 → 2023-11-15
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2023-11-14
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Isabelle Périgault sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 27 mai 2024 Abstention l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 29 avril 2024 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et
- 8 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des
- 8 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap du
- 26 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 11 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- 11 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 7 mars 2024 Contre l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser
- 7 mars 2024 Contre l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en ten
- 7 mars 2024 Pour l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenan
- 7 mars 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiq
- 7 mars 2024 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (p
- 7 mars 2024 Pour l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (p
- 7 mars 2024 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (p
- 7 mars 2024 Pour l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (p
- 7 mars 2024 Pour l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnalise
- 7 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (pr
- 14 février 2024 Contre le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le
- 14 février 2024 Contre l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accom
- 14 février 2024 Contre l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliore
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliore
- 6 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés da
- 29 janvier 2024 Abstention l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation
- 29 janvier 2024 Pour l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (premi
- 29 janvier 2024 Pour l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première l
- 29 janvier 2024 Pour le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le
- 29 janvier 2024 Abstention l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiat
- 29 janvier 2024 Pour l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (premi
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (p
- 29 janvier 2024 Contre l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (p
- 29 janvier 2024 Pour l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (prem
- 29 janvier 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
- 20 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
- 19 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 11 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 7 décembre 2023 Pour la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art.
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France,
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