pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité

MESDAMES, MESSIEURS, Dans ses vœux aux soignants le 6 janvier 2023, Emmanuel Macron appelait à sortir de la tarification à l’activité (dite T2A). Dont acte. La présente proposition de loi permet de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités afin de supprimer la tarification à l’activité dans notre système de santé. Cette méthode de financement des établissements de santé mise en place à partir de 2004 repose sur la mesure de l’év aluation de l’activité effective des établissements qui détermine les ressources allouées. Nul ne conteste l’apport majeur de cette loi sur l’harmonisation du système public et privé. Elle est à bien des égards, une solution face au précédent système de dotation globale de financement forfaitaire. Pour autant, nul ne conteste non plus qu’elle puisse être soumise à de nombreuses critiques. En 2017, le rapport d’Olivier VÉRAN remettait en cause sa pertinence au profit d’un « parcours de soins ». Il pointait d ’ailleurs que « les expériences à l’étranger montrent que le financement à l’épisode de soins ou au parcours incite les professionnels de santé o u offreurs de soins à mettre en place la combinaison de moyens la plus efficiente pour chaque épisode ou parcours, avec des prises en charge moins coûteuses à qualité égale. Selon les enseignements tirés de ces expériences étrangères, ce mode de financement favorise la coordination des acteurs, réduit le taux de complications et de réhospitalisations, d’admission en urgence, et tend à améliorer l’…