- Corrèze, 1re circonscription Nouvelle-Aquitaine
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Techniciens Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 64 ans Né le 28 novembre 1961
Francis Dubois, né le 28 novembre 1961 à Liginiac (Corrèze), est un homme politique français. Il est député de la première circonscription de la Corrèze de juin 2022 à juin 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Francis Dubois s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Francis Dubois y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Francis Dubois y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Francis Dubois suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 31 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Francis Dubois d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Francis Dubois a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Francis Dubois sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Vermorel LR
- 100% Yannick Neuder LR
- 100% Fabrice Brun LR
- 100% Jean-Louis Thiériot LR
- 100% Thierry Benoit HOR
- 100% Vincent Descoeur LR
Vote le plus à l'opposé…
- 13% Sébastien Delogu LFI
- 16% Adrien Quatennens LFI
- 17% Arnaud Le Gall LFI
- 17% Frédéric Mathieu LFI
- 19% Jean-Philippe Nilor LFI
- 19% Mathilde Panot LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Francis Dubois a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (46 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 58/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 58/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 46% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 66 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 252 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales texte
- 2024-05-28 Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires texte
- 2024-05-28 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-07 Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs texte
- 2024-05-07 Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens texte
- 2024-05-02 renforcer les mesures de soutien aux familles et encourager la natalité texte
- 2024-05-02 Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés texte
- 2024-05-02 Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » texte
- 2024-05-02 Mieux protéger les animaux texte
- 2024-05-02 permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 texte
- 2024-05-02 autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux texte
- 2024-04-29 autoriser le cumul des mandats texte
- 2024-04-11 Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation texte
- 2024-04-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-04-11 Lever certains freins d’accès à l’apprentissage texte
- 2024-04-11 Droit de rétractation pour les achats lors de salons, foires ou manifestations commerciales texte
- 2024-04-11 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Revaloriser la médecine scolaire texte
- 2024-04-11 Favoriser l’emploi des séniors texte
- 2024-04-11 Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée texte
- 2024-03-19 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-03-19 Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie texte
- 2024-03-19 Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées texte
- 2024-03-12 Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile texte
- 2024-03-05 Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs texte
- 2024-03-05 Garantir la liberté d'expression dans les médias texte
- 2024-03-05 Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-03-05 Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes texte
- 2024-03-05 Lutter contre les déserts médicaux texte
- 2024-03-05 Éviter des situations de surtransposition réglementaire texte
- 2024-03-05 Maintien de classe en milieu rural texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-03-05 Relancer l’ascenseur social texte
- 2024-03-05 Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire texte
- 2024-03-05 Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate texte
- 2024-03-05 Imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-02-13 Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement texte
- 2024-02-13 Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers texte
- 2024-02-13 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-02-13 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-30 Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale texte
- 2024-01-23 Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes texte
- 2024-01-23 Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile texte
- 2024-01-23 Portail numérique de consultation des contraventions texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2023-12-21 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 texte
- 2023-12-21 Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu texte
- 2023-12-05 Lutte contre les mutilations sexuelles texte
- 2023-12-05 Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-12-05 Interdire la viande de synthèse en France texte
- 2023-12-05 Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif texte
- 2023-11-24 Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local texte
- 2023-11-21 étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant m texte
- 2023-10-24 améliorer le statut des aidants familiaux texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique texte
- 2023-10-17 favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants texte
- 2023-10-17 préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-10-17 protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel texte
- 2023-10-12 Accompagnement des parents d’enfant atteint de pathologie grave texte
- 2023-10-12 Annualisation des cotisations agricoles texte
- 2023-10-12 Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières texte
- 2023-10-12 Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap texte
- 2023-10-12 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-10-12 augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations texte
- 2023-09-12 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évol texte
- 2023-09-12 renforcer les peines encourues par les consommateurs de stupéfiants texte
- 2023-09-12 interdire le port du burkini texte
- 2023-09-12 Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression texte
- 2023-09-12 maladie de Lyme texte
- 2023-09-12 Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français texte
- 2023-09-12 Déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation thermique et énergétique texte
- 2023-09-12 encourager cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé texte
- 2023-09-12 garantir une meilleure information du consommateur texte
- 2023-09-12 Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention texte
- 2023-09-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-07-20 limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier texte
- 2023-07-20 Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes texte
- 2023-07-20 préserver l’avenir des musées privés français texte
- 2023-07-20 créer des zones de protection renforcée contre les loups texte
- 2023-07-20 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires texte
- 2023-07-20 visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé texte
- 2023-07-20 Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation texte
- 2023-07-20 Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-20 programmation pour le développement des soins palliatifs texte
- 2023-07-20 Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants texte
- 2023-07-20 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public texte
- 2023-07-20 exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence texte
- 2023-07-20 visant à lutter contre l'obésité texte
- 2023-07-04 encadrement législatif de la prévention de l'endométriose texte
- 2023-07-04 Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location texte
- 2023-07-04 rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné » texte
- 2023-07-04 Relancer la natalité texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
66 questions posées par Francis Dubois sur la 16ᵉ législature : 59 écrites, 4 en séance, 3 orales. 66% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 98 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Situation des pharmacies rurales
- 2024-06-04 Écrite En attente Conclusions du rapport surexposition des enfants aux écrans
- 2024-06-04 Écrite En attente Protection des données de santé face aux cyberattaques
- 2024-06-04 Écrite En attente Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels
- 2024-05-14 Écrite En attente Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (2)
- Membre Commission des affaires économiques 2023-12-02 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2023-12-01
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Francis Dubois sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 27 mai 2024 Abstention l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 27 mai 2024 Pour l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté al
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté al
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 24 mai 2024 Abstention l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Abstention l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraine
- 24 mai 2024 Pour l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricul
- 24 mai 2024 Pour l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le ren
- 24 mai 2024 Pour l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricul
- 24 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'
- 24 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernem
- 24 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'
- 24 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'art
- 24 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orien
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouv
- 24 mai 2024 Pour l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le re
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alim
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou
- 24 mai 2024 Pour l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Pour l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 24 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agric
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
- 24 mai 2024 Contre l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alim
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA793476/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.