Portail numérique de consultation des contraventions

MESDAMES, MESSIEURS, La mise en place des radars automatiques initiée au début des années 2000, venant s’ajouter au dispositif de sanctions existantes, a permis d’améliorer la sécurité routière en réduisant les excès de vitesse, principale cause d’accidents mortels sur les routes. Cette initiative accompagnée d’un système d’amendes a permis de dégager une source de revenus significative pour l’État. Cependant, un des défis majeurs demeure l’information des usagers concernant leurs infractions et les amendes correspondantes. En effet, il arrive que les contraventions envoyées par courrier ne parviennent pas à leurs destinataires, ou alors dans un délai trop long poussant ces derniers à réitérer leurs infractions, en particulier dans les cas où les panneaux de signalisation ne sont pas correctement positionnés et donc peu visibles. Bien sûr, des efforts ont été déployés pour améliorer les systèmes de notification et ainsi offrir des moyens plus accessibles et transparents aux conducteurs pour consulter et gérer leurs amendes, notamment via l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), qui permet à l’usager de savoir ce qu’il en est de son amende, en fournissant son nom, la date de l’infraction, et l’immatriculation du véhicule, et en se basant sur l’avis de contravention. Cependant, il n’est pas possible de déterminer automatiquement et facilement l’existence d’amendes sans disposer du numéro de l’avis de contravention, autrement dit, sans avoir reçu au p…