- Mayotte, 2e circonscription Mayotte
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 67 ans Né le 23 mars 1959
Mansour Kamardine, né le 23 mars 1959 à Sada (Mayotte), est un avocat et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Mansour Kamardine s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Mansour Kamardine y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Mansour Kamardine y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Mansour Kamardine suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 108 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (85 votes)
- XVIe 100% (23 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Mansour Kamardine d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Mansour Kamardine a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Mansour Kamardine sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Alexandre Portier LR
- 100% Alexandre Vincendet HOR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR
- 100% Nicolas Ray LR
- 100% Victor Habert-Dassault LR
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Ersilia Soudais LFI
- 5% Aymeric Caron LFI
- 5% Adrien Quatennens LFI
- 5% Alma Dufour LFI
- 9% Jean-Philippe Nilor LFI
- 9% Ugo Bernalicis LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Mansour Kamardine a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (33 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 42/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 13/100Assemblée 52
- Travail législatif 88/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 33% des votes solennels de la période, 9 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 70 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
125 en tant que cosignataire.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires texte
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-07 Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens texte
- 2024-05-02 renforcer les mesures de soutien aux familles et encourager la natalité texte
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans texte
- 2024-04-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-04-11 Lever certains freins d’accès à l’apprentissage texte
- 2024-04-11 Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité texte
- 2024-03-19 Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie texte
- 2024-03-19 Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées texte
- 2024-03-05 Garantir la liberté d'expression dans les médias texte
- 2024-03-05 Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-02-13 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-30 Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale texte
- 2024-01-25 Assurer la transparence de la Cour des comptes texte
- 2024-01-23 Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes texte
- 2024-01-23 Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile texte
- 2024-01-23 Portail numérique de consultation des contraventions texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-01-23 Notification de changement de régime matrimonial texte
- 2023-12-21 Organisation des unités pour malades difficiles texte
- 2023-12-21 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 texte
- 2023-12-21 Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés texte
- 2023-12-21 Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu texte
- 2023-12-05 Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-12-05 Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif texte
- 2023-11-21 prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale texte
- 2023-10-24 améliorer le statut des aidants familiaux texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2023-10-17 favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants texte
- 2023-10-17 préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-10-12 Accompagnement des parents d’enfant atteint de pathologie grave texte
- 2023-10-12 Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France texte
- 2023-10-12 Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap texte
- 2023-09-12 Déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation thermique et énergétique texte
- 2023-09-12 encourager cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-09-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes texte
- 2023-07-20 rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière texte
- 2023-07-20 assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes texte
- 2023-07-20 Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation texte
- 2023-07-20 Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants texte
- 2023-07-20 exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence texte
- 2023-07-20 visant à lutter contre l'obésité texte
- 2023-06-20 Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile texte
- 2023-06-20 visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II texte
- 2023-06-20 interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2023-06-15 interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants texte
- 2023-05-10 protéger les œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-05-10 Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense texte
- 2023-04-25 renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2023-04-25 renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer texte
- 2023-04-04 permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales texte
- 2023-04-04 grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors texte
- 2023-03-21 Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités texte
- 2023-03-21 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2023-03-21 Rétablir la liberté de circulation des automobilistes texte
- 2023-03-21 Développer les capacités de production du parc hydraulique français texte
- 2023-03-21 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2023-03-21 Droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'EPHAD texte
- 2023-03-16 reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-03-07 Création d'un CHU en Corse texte
- 2023-02-21 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2023-02-21 Exonération des droits d'auteur des communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites texte
- 2023-02-14 favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-17 Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire texte
- 2023-01-13 Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2022-12-15 Renforcer la législation contre les squatteurs texte
- 2022-11-29 valoriser le fabriqué en France texte
- 2022-11-29 libérer les projets dans les communes rurales texte
- 2022-11-15 approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-02 visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public texte
- 2022-11-02 visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire texte
- 2022-11-02 visant à libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien texte
- 2022-11-02 uniforme dans les établissements scolaires texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-18 Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 garantir la décence des logements conventionnés texte
- 2022-10-18 visant à instaurer un service à la Nation texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants texte
- 2022-10-18 installation de maisons de santé locaux privés texte
- 2022-10-18 retraite de base des non-salariés agricoles texte
- 2022-10-18 expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public texte
- 2022-10-11 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
70 questions posées par Mansour Kamardine sur la 16ᵉ législature : 66 écrites, 1 en séance, 3 orales. 70% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 150 jours).
- 2024-02-20 Écrite En attente État d'avancement de travaux routiers sur la RN2 à Mayotte
- 2024-02-20 Écrite En attente Statisques des demandes d'asile et des appuis aux associations à Mayotte
- 2024-02-20 Écrite En attente Statistiques titres de séjour à Mayotte
- 2024-02-20 Écrite En attente Statistiques concernant les agents contactuels de l'éducation à Mayotte
- 2024-01-23 Orale Répondue Agenda de l'égalité sociale à Mayotte
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 23 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354).
- 22 octobre 2021 Délégation aux outre-mer Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- 10 février 2020 Délégation aux outre-mer Le projet de loi instituant un régime de retraite universel
- 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (32)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-23 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-03-08 → 2024-05-21
- Membre Commission des affaires sociales 2024-03-06 → 2024-03-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-01 → 2024-03-05
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-11-28 → 2023-11-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-11-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-09-10 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-09-08 → 2021-09-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-05-06 → 2021-09-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-05-05 → 2021-05-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-11-13 → 2021-05-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-11-10 → 2020-11-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-06-13 → 2020-11-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-05-27 → 2020-06-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-03-05 → 2020-05-26
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-03-04 → 2020-03-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-02-06 → 2020-03-03
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-02-05 → 2020-02-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-10-12 → 2020-02-04
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-10-02 → 2019-10-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-10-01 → 2019-10-01
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-09-19 → 2019-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-04-05 → 2019-09-18
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-03-08 → 2019-04-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-02-21 → 2019-03-07
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2019-02-20 → 2019-02-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-12-21 → 2019-02-19
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-12-19 → 2018-12-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-04-06 → 2018-12-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-03-13 → 2018-04-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2018-03-12
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Mansour Kamardine sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 11 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 19 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 7 décembre 2023 Pour la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art.
- 6 novembre 2023 Pour l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi d
- 24 octobre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lec
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Pour l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Pour l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Abstention l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lectur
- 29 septembre 2023 Pour l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Pour l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Pour l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lect
- 29 septembre 2023 Pour l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 29 septembre 2023 Contre l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi
- 29 septembre 2023 Pour l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Pour l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Pour l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lectur
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Pour l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lec
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lect
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 28 septembre 2023 Contre l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première le
- 20 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments
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