renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

MESDAMES, MESSIEURS, Le principe de la continuité territoriale est un « serpent de mer » du paysage institutionnel ultramarin. Si chaque français d’Outre-Mer devrait pouvoir bénéficier de tarifs raisonnables dans sa mobilité entre l’Hexagone et son territoire d’origine afin d’étudier, se former, se soigner, se rapprocher de ses proches, accompagner un défunt, cela est loin d’être le cas. Fiction juridique créée pour les liaisons maritimes entre la Corse et l’Hexagone le 1 er janvier 1976, elle a été étendue trois ans plus tard aux liaisons aériennes et déclinée, malheureusement dans une moindre mesure, pour les territoires d’Outre-Mer en 2003 (1). Le dispositif Corse, anciennement géré par l’État à travers l’OTRC (Office des transports de la Région de Corse), l’es t aujourd’hui par un établissement public à caractère industriel et commercial, à savoir l’OTC (Office de Transports de la Corse), rattaché à la Collectivité territoriale de Corse. Cet établissement, par une délégation de service public, demande à des compagnies aériennes d’aligner des tarifs préfé rentiels pour les résidents corses. En échange, ces compagnies reçoivent une compensation financière à travers la dotation de continuité territoriale. S’agissant des trajets Outre-Mer - Hexagone, les tarifs des billets sont historiquement élevés et les prix atteignent des ni veaux inégalés auparavant. Entre février 2022 et février 2023, les prix des billets d’avion, toutes destinations confondues, au départ de la Guadelou…