Amendement de Mme Parmentier (RN) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Scrutin du 2023-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 134 contre, 15 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par Mme Parmentier : I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 decies ainsi rédigé : « Art. 281 decies . – En Guadeloupe,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09700Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0022Abstention
Les Républicains (LR)0033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)01001Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0333Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7166Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total341341516