Amendement n° 65 (Rect)

ARTICLE PREMIER

• Le Gouvernement

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi vise à renforcer le principe de continuité territoriale en Outre-Mer en modifiant le code des transports afin d'améliorer l'accès aux transports entre les territoires d'Outre-Mer et la métropole. Il prévoit des dispositions juridiques visant à faciliter l'octroi d'aides financières pour réduire les coûts de déplacement des résidents. Des modifications sont également apportées au code général des impôts et au code de la sécurité sociale pour étendre certaines mesures à l'Outre-Mer. Une taxe additionnelle sur les tabacs est créée pour compenser les pertes de recettes de l'État liées à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CD1 M. Emmanuel Blairy RN Rejeté À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le retour au pays » les mots : « la continuité territoriale ».
• n° CD2 M. Emmanuel Blairy RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « hexagonal » insérer les mots : « et la Corse, ».
• n° CD3 M. Emmanuel Blairy RN Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « hexagonale » insérer les mots : « ou en Corse ».
• n° CD4 M. Emmanuel Blairy RN Adopté À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot : « en ».
• n° 4 M. Christian Baptiste SOC Devenu sans objet Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en favorisant leur insertion professionnelle et l’accession aux postes à responsabilité. »
• n° CD5 M. Emmanuel Blairy RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 5 M. Christian Baptiste SOC Devenu sans objet À l’alinéa 9, substituer au mot : « ultramarins » les mots : « personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels sont en…
• n° CD6 M. Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD7 M. Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD8 M. Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD9 M. Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 12 M. Nicolas Metzdorf RE Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 14 M. Davy Rimane GDR-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 17 M. Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD21 M. Frédéric Maillot GDR-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD23 Mme Caroline Parmentier RN Adopté À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « Saint-Barthélemy, ».
• n° CD24 Mme Caroline Parmentier RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « hexagonal », le mot : « métropolitain ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer…
• n° 28 M. Emmanuel Blairy RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le retour au pays » les mots : « une solidarité ultramarine ».
• n° 29 M. Emmanuel Blairy RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le retour au pays » les mots : « une mobilité transocéanique ».
• n° CD31 M. Olivier Serva LIOT Adopté À l’alinéa 3, substituer au mot : « les centres d'» le mot : « le centre des ».
• n° CD32 M. Olivier Serva LIOT Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « territoires susvisés », les mots : « collectivités mentionnées à l’alinéa précédent ».
• n° CD33 M. Olivier Serva LIOT Adopté À l’alinéa 9, supprimer le mot : « résidents ».
• n° 34 M. Guillaume Vuilletet RE Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports…
• n° CD35 M. Olivier Serva LIOT Adopté À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot : « en ».
• n° 36 M. Frédéric Maillot GDR-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD37 M. Olivier Serva LIOT Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur le territoire hexagonal » les mots : « en France hexagonale ».
• n° CD38 M. Olivier Serva LIOT Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur le territoire de » le mot : « en ».
• n° CD39 M. Olivier Serva LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD41 M. Olivier Serva LIOT Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 4° de l’article L. 1803-12, il est inséré un 5° un ainsi…
• n° CD42 M. Christian Baptiste SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD43 M. Christian Baptiste SOC Rejeté Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en favorisant leur insertion professionnelle et l’accession aux postes à responsabilité. »
• n° CD44 M. Christian Baptiste SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD45 M. Christian Baptiste SOC Retiré À l’alinéa 9, substituer aux mots : « résidents ultramarins » les mots : « personnes dont les centres d’intérêts moraux et…
• n° CD46 M. Elie Califer SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD47 M. Elie Califer SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 47 M. Frantz Gumbs DEM Retiré Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports…
• n° 48 Mme Anne-Cécile Violland HOR Retiré Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports…
• n° 50 M. Antoine Villedieu RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « passeport pour le retour au pays », les mots : « carte Unies-terres ».
• n° 51 M. Antoine Villedieu RN Devenu sans objet À l’alinéa 5, substituer au mot : « passeport », le mot : « carte ».
• n° 53 M. Christophe Bentz RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au pays », le mot : « ultramarin ».

11 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.