Amendement n° CD41 de M. Olivier Serva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 4° de l’article L. 1803-12, il est inséré un 5° un ainsi rédigé : « 5° Les associations œuvrant pour le retour des ultramarins dans leur collectivité d’origine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter la composition du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en y ajoutant les associations œuvrant pour le retour au pays.