Amendement n° CD24 de Mme Caroline Parmentier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « hexagonal », le mot : « métropolitain ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « hexagonale », le mot : « métropolitaine ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Le sens du présent amendement est de substituer au mot « hexagonal », le mot « métropolitain ». Notre Constitution, à l'article 74-1, fait mention de la « métropole » et non de l'« hexagone ». Notre droit interne retient plus fréquemment ce terme. Aussi, et dans un souci rédactionnel, il est proposé de substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ».