Amendement n° CD23 de Mme Caroline Parmentier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « Saint-Barthélemy, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Le présent amendement propose de supprimer la première occurence « Saint-Barthélemy,».