Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le retour au pays » les mots : « la continuité territoriale ».
Cette locution nominale s’utilise en politique pour une « migration de retour ». L’utilisation de ce terme n’est pas appropriée puisque les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français. Il s’agit de faciliter leurs voyages entre les territoires ultra marins et la métropole pour assurer la continuité territoriale de la France.