Amendement n° 51 de M. Antoine Villedieu à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « passeport », le mot : « carte ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et métropole. Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes qui existent déjà avec la SNCF. C'est pourquoi cet amendement vise à opérer … (extrait)