Amendement n° CD45 de M. Christian Baptiste à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « résidents ultramarins » les mots : « personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels sont en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, La Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le principe de continuité territoriale pour les personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels se situent dans un territoire dit d’outre-mer. Tel que rédigé l’alinéa 9 laisse penser qu’il faudrait être né dans un territoire dit d’outre-mer pour bénéficier d’une aide au retour. Par ailleurs la notion de résident est restri… (extrait)