Amendement n° CD2 de M. Emmanuel Blairy à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « hexagonal » insérer les mots : « et la Corse, ».

L'exposé des motifs

Le territoire hexagonal est dans sa définition stricte exclusif de la Corse. Il convient donc d’apporter cette précision.