Amendement n° 54 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au pays », les mots : « en Outre-Mer »

L'exposé des motifs

La notion même de continuité nationale ou territoriale prévient l'emploi des mots "retour au pays" pour désigner le trajet d'un Français d'outre-mer entre la France européenne d'une part, la France américaine, la France océanienne ou la France africaine d'autre part. En effet, on induit de ces mots - il est vrai polysémiques - l'existence de plusieurs pays distincts. Par conséquent, pour affirmer … (extrait)