Amendement n° CD37 de M. Olivier Serva à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur le territoire hexagonal » les mots : « en France hexagonale ».

L'exposé des motifs

Précision rédactionnelle d'uniformisation de dénominations de l'hexagone.