Amendement du Gouvernement · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Scrutin du 2023-06-08. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 227 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 65 (Rect), déposé par le Gouvernement : Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)93000Pour
Rassemblement National (RN)24000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)33000Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)24000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)10000Pour
Horizons et apparentés (HOR)9001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)16000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total227001