Retiré.
Le code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1803-2, les mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 1803-5, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ; 3° L’article L. 1803-5-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ; b) À l’avant-dernier alinéa, les deux occurrences des mots : « le passeport » sont r… (extrait)
Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et métropole. Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes qui existantes pour les transports sur le territoire français comme par exem… (extrait)