Amendement n° CD50 de M. Christian Baptiste sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens consacrés à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité et les perspectives d’évolution de ses missions pour permettre le retour des citoyens issus des territoires d’outre-mer dans leur territoire d’origine.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la continuité territoriale pour les territoires dits d’outre-mer. Dans le cadre du dernier projet de loi de finances, le groupe Socialistes et apparentés a défendu une augmentation des moyens en faveur de LADOM. En effet, cet objectif parait d’autant plus important du fait de la situation démographique préoccupante de certains ter… (extrait)