Amendement n° CD20 de M. Perceval Gaillard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension du dispositif cadre d’avenir à l’ensemble des collectivités des outre-mer.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif "Cadres d'avenir", existant en Calédonie, à Mayotte et en Guadeloupe (depuis quelques jours) et l’étendre aux autres territoires d’outre-mer, et plus particulièrement à La Réunion. Ce dispositif répond parfaitement aux réalités que connaît La Réunion. En effet, il s’agit d’un programme d’accompagnement des étudiants. Son objectif est simpl… (extrait)